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Guidance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613289)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement du calvados
Номер конкурса: 47613289
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102720231124 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement du calvados
      9 rue Saint-Laurent BP 20520
      Caen Cedex
      14035
      France
      Téléphone: +33 231571414
      Courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        2023dil226 Orientation des bénéficiaires du RSA 2024-2026

      2. Code CPV principal:
        85312310
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        orientation des bénéficiaires du RSA 2024-2026 (affaire 2023dil226)services spécifiques de l"article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        85312310
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les rendez-vous avec les bénéficiaires seront réalisés dans les locaux du Département selon leur lieu d"habitation

      4. Description des prestations:

        orientation des bénéficiaires du RSA 2024-2026

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconductions 2 fois 1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        intervention du Fonds social européen plus (Fse+) dans le cadre du Programme national Fse+ Emploi - inclusion - jeunesse - compétences 2021-2027, au titre de :- priorité 1 : favoriser l"insertion pro

      13. Informations complémentaires:

        valeur technique évaluée sur la présentation de la structure, la méthodologie que le candidat s"engage à mettre en oeuvre pour l"exécution de la mission (objectifs visés, résultats attendus, moyens techniques, matériels et humains prévus, modalités de mise en oeuvre, méthodes et outils utilisés en matière d"expertise comptable, suivi des participants, intervenants internes...)

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        dc1 et Dc2 ou équivalentattestation d"assurance

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      département du Calvados Service procédures

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      ensemble des agents du service procédures de la Direction achats publics (chef du service, adjoint au chef du service, rédacteurs)

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      tous les 3 ans

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      valeur technique évaluée sur la présentation de la structure, la méthodologie que le candidat s"engage à mettre en oeuvre pour l"exécution de la mission (objectifs visés, résultats attendus, moyens techniques, matériels et humains prévus, modalités de mise en oeuvre, méthodes et outils utilisés en matière d"expertise comptable, suivi des participants, intervenants internes...)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif
        3 rue Arthur Leduc BP 25086
        Caen Cedex 4
        14050
        France
        Point(s) de contact: 14050
        Téléphone: +33 231707272
        Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
        Fax: +33 231524217
        Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-27

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