Luggage (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613273)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SNCF
      2 rue Traversière
      Paris
      75012
      France
      Courriel: thi-lan-anh.khuat@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Fourniture et distribution de la bagagerie SNCF

      2. Code CPV principal:
         18920000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le groupe SNCF recherche une entreprise capable de réaliser la fabrication, l’approvisionnement et la distribution de la bagagerie professionnelle mise à disposition des agents roulants (contrôleurs, chefs de bord et agents de conduite), des agents en gare, du personnel d’encadrement, et des agents électriciens. Ils leur permettent de transporter des effets professionnels et quelques effets personnels. Ils contiennent les principaux outils et documents indispensable à la réalisation de leur mission.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         18921000, 18931100, 18934000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Territoire national (hors Corse)

      4. Description des prestations:
         

         Le groupe SNCF recherche une entreprise capable de réaliser la fabrication, l’approvisionnement et la distribution de la bagagerie professionnelle mise à disposition des agents roulants (contrôleurs, chefs de bord et agents de conduite), des agents en gare, du personnel d’encadrement, et des agents électriciens.

         La prestation demandée porte principalement sur:

         — la fourniture et la distribution des systèmes de portage et des pièces détachées le cas échéant,

         — l"approvisionnement et le stockage sur plate-forme,

         — la distribution au fil de l"eau des articles en renouvellement,

         — la gestion du SAV et le suivi du contrat,

         — la constitution et la gestion de stocks,

         — en option : le recyclage des produits en fin de vie.

         À titre d’information, la population à doter concerne potentiellement 41 000 agents.

         Les quantités estimatives sont indiquées dans le projet "Bordereau de prix" disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html.

         SNCF ne s"engage sur aucune quantité d"achat.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Marché reconductible deux fois par tranche de 12 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le recyclage des produits en fin de vie, la sacoche mixte

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La quantité maximale des bagages à fournir en vertu du présent accord-cadre, est de 206 000 unités, y comprises les pièces détachées.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :

         - les documents administratifs (document justifiant de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent, copie d"attestation d"assurance pour risques professionnels, attestation de régularité fiscale, attestation Urssaf, déclaration des travailleurs étrangers, déclaration sur l"honneur pour marchés publics signée, nouvelle charte relation fournisseurs & RSE signée), via Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité dont l"adresse internet de connexion est: https://www.provigis.com/)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et signé

         En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-haut (sauf pour le DC1) doit être transmise par chacun des membres du groupement.

         Les DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

         - une copie des comptes de résultat pour les trois derniers exercices disponibles,

         - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Chiffre d’affaires annuel moyen des trois derniers exercices de l’entreprise ou le cas échéant, du groupement d’entreprises : 1 600 000€

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

         - Liste des principales références similaires au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant, le volume, les dates et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

         - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

         - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

         - Tout autre certificat attestant son niveau d"engagement dans différents domaines (santé et sécurité au travail, protection environnement,...)

         - Description dans une note de synthèse démontrant sa capacité de pilotage et des garanties d"approvisionnement dans le domaine objet du marché (description du bureau d"études, compétences acquises, sites de production, etc.)

         - Présentation des produits fabriqués ou fournis par le candidat : description, éléments de catalogues, etc.

         - Description dans une note de synthèse démontrant sa capacité à réaliser la prestation logistique et de distribution sur le territoire métropolitain (moyens de stockage et de gestion de stocks, moyens de distribution),

         - Description dans une note de synthèse démontrant sa capacité à assurer le SAV des produits : services Clients, échanges, réclamations, hot line, maintenance des bagages,...

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et Fret SNCF.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-15
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция