Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613270)

Nom officiel: cc intercom de la vire au noireau
Numéro national d"identification: 20006879900200
Adresse postale: 20 rue d"aignaux, Vire
Ville: Vire Normandie
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14500
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 231696862
Fax: +33 231696865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

délégation de service public relative à l"exploitation du réseau de transport public et des mobilités

Numéro de référence: Cdc23021

60112000 Services de transport routier public

Services

le service de transport " Amibus " comprend actuellement : Une ligne urbaine desservant la commune déléguée de Vire, 20 circuits scolaires desservant les communes déléguées et 9 circuits scolaires Intra-Vire. Il se caractérise en 2022 par environ 221 847 voyages, 220 412 kilomètres commerciaux parcourus, 32 600 euro(s) Ht de recettes commerciales et une contribution financière de 791 523 euro(s) .L"Aom conserve la charge de la mise en oeuvre des points d"arrêts du réseau. Le délégataire exploite 1 minibus urbain et 13 autocars scolaires standards

60112000 Services de transport routier public

Code NUTS: FRD11 Calvados

le service de transport " Amibus " comprend actuellement : Une ligne urbaine desservant la commune déléguée de Vire, 20 circuits scolaires desservant les communes déléguées et 9 circuits scolaires Intra-Vire. Il se caractérise en 2022 par environ 221 847 voyages, 220 412 kilomètres commerciaux parcourus, 32 600 euro(s) Ht de recettes commerciales et une contribution financière de 791 523 euro(s) .L"Aom conserve la charge de la mise en oeuvre des points d"arrêts du réseau. Le délégataire exploite 1 minibus urbain et 13 autocars scolaires standards

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée en mois: 60

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession : Le candidat est tenu de produire à l"appui de sa candidature (i) une lettre de candidature datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat ou le groupement ; (ii) une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-20 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts ; (iii) tout document attestant qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique ; (iv) un extrait K bis ou document équivalent datant de moins de 3 mois ; (v) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; (vi) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale prévues à l"article L.3123-2 du Code de la commande publique ; (vii) les documents attestant du respect de l"obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

le candidat est tenu de fournir (i) une déclaration sur l"honneur concernant, d"une part, le chiffre d"affaires global et, d"autre part, s"il y a lieu, le chiffre d"affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices et (ii) les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l"entreprise est inférieure à trois ans). En cas de réponse sous forme de groupement, l"ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

le candidat produit :-L"Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes,-une licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports),-Un mémoire présentant ses garanties professionnelles (expérience, références?), les moyens lui permettant d"assurer la continuité du service et l"égalité des usagers devant le service public dans le domaine objet de la délégation de service public ou dans un domaine comparable et/ou toute autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter la présente délégation de service public.Dans l"hypothèse de constitution d"un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement

information relative à la professionle marché est réservé à une profession déterminée : Prestation réservée à la profession de transporteur public routierréférence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Articles R3113- 1 et suivants du au code des transport et le règlement (Ce) no1071/2009 du 21 octobre 2009.Conditions particulières d"exécution du marché : Aucune prestation n"est réservée au profit d"entreprises ou d"établissements visés par l"article L3113-1 du Code de la commande publique

Date: 30/11/2023

Heure locale: 09:00

français

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Il s"agit d"une procédure restreinte, laquelle n"implique à ce stade que la transmission d"un dossier de candidature dont le contenu est précisé à la rubrique III du présent avis.Le début du contrat prendra effet le 1er septembre 2024. Son échéance est fixée au 31 aout 2029.Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public de l"autorité délégante arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :-l"examen des garanties professionnelles et financières des candidats,-la vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation,-l"examen de l"aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service public

Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

cf. Ci-dessus

27/10/2023