Public road transport services (Франция - Тендер #47613227) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: syndicat mobilités Pays Basque-Adour Номер конкурса: 47613227 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 3 777 820 396 (Российский рубль) Цена оригинальная: 64 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation des lignes de transports scolaires txik-txak
Reference number: TSCOexploitation des lignes de transports scolaires txik-txak sur le ressort territorial du smpba
lot 1 - bidouze & Saison
Lot No: 1secteurs desservis : pôles Amikuze, Iholdi-Oztibarre, Soule-Xiberoa
lot 2 - nive
Lot No: 2secteurs desservis : Pôles Errobi, Garazi-Baigorri
lot 3 : Adour
Lot No: 3secteurs desservis : pôles Bidache, Nive-Adour, Pays d"hasparren et Sud Landes
lot 4 : Nivelle. Secteurs desservis : pôle Sud Pays Basque
Lot No: 4secteurs desservis : pôle Sud Pays Basque
les opérateurs économiques pourront se présenter soit seuls (ci-après " un candidat individuel "), soit sous la forme de groupements d"opérateurs économiques (ci-après " un groupement ") [Ensemble " les candidats "]. Chaque candidat, ou chaque opérateur économique membre d"un groupement, doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes .Situation juridique :Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant) ; Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
financement: fonds propres de la collectivité. Paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture via le portail CHORUS. Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Prix révisables