Commissioning of heating installations (Франция - Тендер #47613196) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de Joinville 52 Номер конкурса: 47613196 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"exploitation des installations de génie climatique-
la ville de JOINVILLE et la Communauté de communes du bassin de Joinville en Champagne renouvellent leur marché
place du Général Leclerc, 52300 Joinville
lot unique
36 mois reconductible par période de un an trois soit 6 ans maximum
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne