Pollution investigation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613184) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole europeenne de lille Номер конкурса: 47613184 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 236 113 775 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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études de pollution des sols et des eaux
Numéro de référence: 23AM03la présente consultation a pour objet la réalisation d"études qui permettront à la Métropole Européenne de Lille de se doter d"outils de gestion adaptés pour caractériser la qualité chimique des sites (sols, eaux souterraines, air du sol, analyse de sédiments...) au préalable : -D"Acquisitions / cessions d"immeubles, -Des projets de déconstructions et/ou de réhabilitation d"anciens sites dont les sols sont potentiellement pollués, -Des opérations d"aménagement, Par ailleurs, les études devront permettre de répondre à des obligations diverses, et en particulier aux obligations réglementaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
études de pollution des sols et des eaux
à l"exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans).motifs d"exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
- Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat - déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger
une procédure pourra être relancée au 2nd trimestre 2028
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans).motifs d"exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014