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Pollution investigation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613184)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole europeenne de lille
Номер конкурса: 47613184
Дата публикации: 31-10-2023
Сумма контракта: 236 113 775 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102720231201 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      metropole europeenne de lille
      2, boulevard des cités unies
      Lille Cedex
      59040
      France
      Téléphone: +33 359001819
      Courriel: marches.territoire@lillemetropole.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=551368&orgAcronyme=5C371
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=551368&orgAcronyme=5C371

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        études de pollution des sols et des eaux

        Numéro de référence: 23AM03
      2. Code CPV principal:
        90715000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet la réalisation d"études qui permettront à la Métropole Européenne de Lille de se doter d"outils de gestion adaptés pour caractériser la qualité chimique des sites (sols, eaux souterraines, air du sol, analyse de sédiments...) au préalable : -D"Acquisitions / cessions d"immeubles, -Des projets de déconstructions et/ou de réhabilitation d"anciens sites dont les sols sont potentiellement pollués, -Des opérations d"aménagement, Par ailleurs, les études devront permettre de répondre à des obligations diverses, et en particulier aux obligations réglementaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90715000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        études de pollution des sols et des eaux

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        à l"exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans).motifs d"exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat - déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      une procédure pourra être relancée au 2nd trimestre 2028

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans).motifs d"exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
        Lille
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-27

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