Engineering studies (Франция - Тендер #47613179)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ville de Paris
      7 avenue de la porte d"ivry
      Paris
      75013
      France
      E-mail: DFA-BM4@paris.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858338&orgAcronyme=r8t
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accords-Cadres à marchés subséquents pour la maîtrise d"oeuvre hors loi MOP de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne

         Reference number: 2301671
         
      2. Main CPV code:
         71335000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         accords-Cadres à marchés subséquents pour la maîtrise d"oeuvre hors loi MOP de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude- géographique Ouest (1-2-3-4-6-7-8-9-14-15-16-17-18)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71321200
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         il est prévu que l"accord cadre (Ac) à marché subséquent(ms) lot 1 sera attribué à 5 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées. L "Ac à MS lot1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 100 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      14. Title:
          

          chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude- géographique Est (5-10-11-12-13-19-20)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71321200
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          il est prévu que l"accord cadre (Ac) à marché subséquent(ms) lot 2 sera attribué à 5 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées.l "Ac à MS lot 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 100 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      27. Title:
          

          ventilation etablissements mouillés (piscines, bains douches...) en Ile de France

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          71321000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          il est prévu que l"accord cadre (Ac) à marché subséquent(ms) lot 3 sera attribué à 4 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées.l "Ac à MS lot 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      40. Title:
          

          ventilation des locaux en Idf-Géographique Ouest (1-2-3-4-6-7-8-9-14-15-16-17-18)

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          71321200
          
      42. Place of performance:
          
      43. Description of the procurement:
          

          il est prévu que l"accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 4 sera attribué à 5 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées.l "Ac à MS lot 4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans

      44. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:
          
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      53. Title:
          

          ventilation des locaux en Idf-Géographique Est (5-10-11-12-13-19-20)

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          71321200
          
      55. Place of performance:
          
      56. Description of the procurement:
          

          il est prévu que l"accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 5 sera attribué à 5 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées.l "Ac à MS lot 5 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans

      57. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      58. Estimated value:
          
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          

          le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      66. Title:
          

          changement d"énergie avec ou sans distribution hydraulique/ Opérations complexes en Idf

          Lot No: 6
          
      67. Additional CPV code(s):
          71321000
          
      68. Place of performance:
          
      69. Description of the procurement:
          

          il est prévu que l"accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 6 sera attribué à 4 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées.l "Ac à MS lot 6 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans

      70. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      71. Estimated value:
          
          
      72. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      73. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      74. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      75. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      76. Information about electronic catalogues:
          
          
      77. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      78. Additional information:
          

          le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      79. Title:
          

          petites opérations -Idf

          Lot No: 7
          
      80. Additional CPV code(s):
          71321200
          
      81. Place of performance:
          
      82. Description of the procurement:
          

          il est prévu que l"accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 7 sera attribué à 4 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées.l "Ac à MS lot 7 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans

      83. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      84. Estimated value:
          
          
      85. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      86. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      87. Information about variants:
          Variants will be accepted: yes
          
      88. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      89. Information about electronic catalogues:
          
          
      90. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      91. Additional information:
          

          le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      92. Title:
          

          assistance à Maîtrise d"ouvrage en cvc / Mise au point et exploitation en Idf

          Lot No: 8
          
      93. Additional CPV code(s):
          71321200
          
      94. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          ile de France

      95. Description of the procurement:
          

          il est prévu que l"accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 8 sera attribué à 4 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées.l "Ac à MS lot 8 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans

      96. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      97. Estimated value:
          
          
      98. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      99. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      100. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      101. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      102. Information about electronic catalogues:
           
           
      103. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      104. Additional information:
           

           le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Dume ou Dc1 et Dc2 (se reporter aux articles 3.2 et suivants du règlement de la consultation pour obtenir des informations complémentaires sur ces documents) A l"appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         une déclaration indiquant les effectifs de l"année en cours du soumissionnaire.La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière et technique/professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         chaque marché subséquent inclura une obligation de promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés d"insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique dont les modalités seront exposées au CCAP de la phase offre

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 7
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-28
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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