Engineering studies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613179)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Paris
      7 avenue de la porte d"ivry
      Paris
      75013
      France
      Courriel: DFA-BM4@paris.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858338&orgAcronyme=r8t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accords-Cadres à marchés subséquents pour la maîtrise d"oeuvre hors loi MOP de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne

         Numéro de référence: 2301671
         
      2. Code CPV principal:
         71335000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accords-Cadres à marchés subséquents pour la maîtrise d"oeuvre hors loi MOP de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude- géographique Ouest (1-2-3-4-6-7-8-9-14-15-16-17-18)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71321200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         il est prévu que l"accord cadre (Ac) à marché subséquent(ms) lot 1 sera attribué à 5 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées. L "Ac à MS lot1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 100 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      14. Intitulé:
          

          chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude- géographique Est (5-10-11-12-13-19-20)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71321200
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          il est prévu que l"accord cadre (Ac) à marché subséquent(ms) lot 2 sera attribué à 5 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées.l "Ac à MS lot 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 100 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      27. Intitulé:
          

          ventilation etablissements mouillés (piscines, bains douches...) en Ile de France

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71321000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          il est prévu que l"accord cadre (Ac) à marché subséquent(ms) lot 3 sera attribué à 4 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées.l "Ac à MS lot 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      40. Intitulé:
          

          ventilation des locaux en Idf-Géographique Ouest (1-2-3-4-6-7-8-9-14-15-16-17-18)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71321200
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          il est prévu que l"accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 4 sera attribué à 5 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées.l "Ac à MS lot 4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      53. Intitulé:
          

          ventilation des locaux en Idf-Géographique Est (5-10-11-12-13-19-20)

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71321200
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          il est prévu que l"accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 5 sera attribué à 5 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées.l "Ac à MS lot 5 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      66. Intitulé:
          

          changement d"énergie avec ou sans distribution hydraulique/ Opérations complexes en Idf

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          71321000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          il est prévu que l"accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 6 sera attribué à 4 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées.l "Ac à MS lot 6 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      79. Intitulé:
          

          petites opérations -Idf

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          71321200
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          il est prévu que l"accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 7 sera attribué à 4 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées.l "Ac à MS lot 7 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      88. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      92. Intitulé:
          

          assistance à Maîtrise d"ouvrage en cvc / Mise au point et exploitation en Idf

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          71321200
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ile de France

      95. Description des prestations:
          

          il est prévu que l"accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 8 sera attribué à 4 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées.l "Ac à MS lot 8 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Dume ou Dc1 et Dc2 (se reporter aux articles 3.2 et suivants du règlement de la consultation pour obtenir des informations complémentaires sur ces documents) A l"appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration indiquant les effectifs de l"année en cours du soumissionnaire.La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière et technique/professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         chaque marché subséquent inclura une obligation de promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés d"insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique dont les modalités seront exposées au CCAP de la phase offre

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 7
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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