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Petroleum and distillates (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613163)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sdis de Loir-Et-Cher
Номер конкурса: 47613163
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102620231130 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderPublic order and safety01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      sdis de Loir-Et-Cher
      11-13 avenue Gutenberg, Cs 74 324
      Blois
      41043
      France
      Téléphone: +33 254515400
      Courriel: marches.publics@sdis41.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.sdis41.fr/marches-publics/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.sdis41.fr/marches-publics/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de produits pétroliers en vrac, et de cartes carburants avec prestations associées pour les véhicules du Sdis 41

        Numéro de référence: 2023-19
      2. Code CPV principal:
        09130000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        les prestations comprennent la fourniture de produits pétroliers (essence, gasoil) en vrac dans les centres de secours principaux, mais également sur la fourniture de cartes carburants et prestations associées (paiement des péages, fourniture d"adblue à la pompe, station de lavage, accès au parking, accès aux bornes de recharges électrique, etc...) destiné aux véhicules des différents centres de secours du territoire et de l"état-major du Sdis 41

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        fourniture de produits pétroliers en vrac

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        09130000, 09134000, 30163000, 09132000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        11-13 avenue Gutenberg 41043 - blois

      4. Description des prestations:

        fourniture de produits pétroliers (essence, gasoil) en vrac dans les centres de secours principaux

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-03-16
        Fin: 2025-03-15
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d"un an, soit une durée maximale de marché de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le marché prend la forme d"un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, sans montant minimum ni maximum

      14. Intitulé:

        fourniture de cartes carburants et prestations associées

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        30163000, 09134000, 30163000, 09132000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        11-13 avenue Gutenberg 41043 - blois

      17. Description des prestations:

        fourniture de cartes carburants et prestations associées (paiement des péages, fourniture d"adblue à la pompe, station de lavage, accès au parking, accès aux bornes de recharge électrique, etc...) destinés aux véhicules des différents centres de secours du territoire et de l"état-major du Sdis 41

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-03-16
        Fin: 2025-03-15
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d"un an, soit une durée maximale de marché de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le marché prend la forme d"un accord-cadre, multi-attributaire (maximum 10 titulaires) exécuté au fur et à mesure de l"émission de bon de commande, sans minimum et avec le maximum de 380 cartes sur toute la durée du marché (tous titulaires confondus)

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        enoncé dans le Rc

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        enoncé dans le Rc

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        enoncé dans le Rc

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 10
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-05-29
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      sdis 41

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le marché prend la forme d"un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, sans montant minimum ni maximum

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif d"orléans
        28 rue de la Bretonnerie
        Orléans
        45057
        France
        Point(s) de contact: 45057
        Téléphone: +33 238775900
        Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
        Fax: +33 238538516
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de 16 jours à compter de la date d"envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l"ensemble des candidats intéressés ;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Ce. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de 16 jours à compter de la date d"envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l"ensemble des candidats intéressés ;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Ce. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-26

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