Petroleum and distillates (Франция - Тендер #47613163) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sdis de Loir-Et-Cher Номер конкурса: 47613163 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de produits pétroliers en vrac, et de cartes carburants avec prestations associées pour les véhicules du Sdis 41
Reference number: 2023-19les prestations comprennent la fourniture de produits pétroliers (essence, gasoil) en vrac dans les centres de secours principaux, mais également sur la fourniture de cartes carburants et prestations associées (paiement des péages, fourniture d"adblue à la pompe, station de lavage, accès au parking, accès aux bornes de recharges électrique, etc...) destiné aux véhicules des différents centres de secours du territoire et de l"état-major du Sdis 41
fourniture de produits pétroliers en vrac
Lot No: 111-13 avenue Gutenberg 41043 - blois
fourniture de produits pétroliers (essence, gasoil) en vrac dans les centres de secours principaux
le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d"un an, soit une durée maximale de marché de 4 ans
le marché prend la forme d"un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, sans montant minimum ni maximum
fourniture de cartes carburants et prestations associées
Lot No: 211-13 avenue Gutenberg 41043 - blois
fourniture de cartes carburants et prestations associées (paiement des péages, fourniture d"adblue à la pompe, station de lavage, accès au parking, accès aux bornes de recharge électrique, etc...) destinés aux véhicules des différents centres de secours du territoire et de l"état-major du Sdis 41
le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d"un an, soit une durée maximale de marché de 4 ans
le marché prend la forme d"un accord-cadre, multi-attributaire (maximum 10 titulaires) exécuté au fur et à mesure de l"émission de bon de commande, sans minimum et avec le maximum de 380 cartes sur toute la durée du marché (tous titulaires confondus)
enoncé dans le Rc
enoncé dans le Rc
enoncé dans le Rc
sdis 41
le marché prend la forme d"un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, sans montant minimum ni maximum
référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de 16 jours à compter de la date d"envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l"ensemble des candidats intéressés ;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Ce. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses
référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de 16 jours à compter de la date d"envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l"ensemble des candidats intéressés ;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Ce. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses