Holiday centre and holiday home services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613041) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Bruay-La-Buissière Номер конкурса: 47613041 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 33 055 928 (Российский рубль) Цена оригинальная: 560 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
mercredis récréatifs et Accueils Collectifs de Mineurs (Acm)
Numéro de référence: smpacmorganisation et gestion des Mercredis récréatifs (hors temps scolaire) et Accueils Collectifs de Mineurs (Acm) pendant les petites vacances (zone B) et grandes vacances scolaires
mercredis récréatifs en demi-journée ou en journée (hors temps scolaire)
Lot nº: 1bruay-La-Buissière
organisation et gestion des Mercredis récréatifs (hors temps scolaire)
il est reconductible 2 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois. Soit durée maximale 36 mois
accueils Collectifs de Mineurs Petites vacances scolaires (Février, Avril, Octobre, Décembre) de la Zone B
Lot nº: 2bruay-La-Buissière
acm-Petites vacances scolaires (Février, Avril, Octobre, Décembre) de la Zone B
il est reconductible 2 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois. Soit durée maximale 36 mois
accueils Collectifs de Mineurs Grandes vacances scolaires (Juillet et Août)
Lot nº: 3bruay-La-Buissière
acm-Grandes vacances scolaires (Juillet et Août)
il est reconductible 2 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois. Soit durée maximale 36 mois
bruay-La-Buissière
référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat,
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R551-7 du Cja,
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat,
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R551-7 du Cja,
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)