Topographical services (Франция - Тендер #47612968) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ALCEANE Номер конкурса: 47612968 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations de géomètre
Reference number: 23s021L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.