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Telecommunications services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612933)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sipperec
Номер конкурса: 47612933
Дата публикации: 31-10-2023
Сумма контракта: 9 916 778 539 (Российский рубль) Цена оригинальная: 168 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102620231214 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      sipperec
      173-175, Rue de Bercy
      Paris
      75588
      France
      Courriel: Mparigi@sipperec.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858962&orgAcronyme=d6i
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858962&orgAcronyme=d6i

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Autre activité: Energies et Numérique
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        services et équipements numériques et mobiliers pour l"éducation, la formation et les espaces culturels

        Numéro de référence: 23S048
      2. Code CPV principal:
        64200000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        services et équipements numériques et mobilier pour l"éducation, la formation et les espaces culturels

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 168 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        services et équipements numériques éducatifs et culturels

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        64200000, 30230000, 51000000, 72222300
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ile de France

      4. Description des prestations:

        services et équipements numériques éducatifs et culturels

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 160 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la durée initiale de l"accord-cadre est de 24 mois. L"Accord-Cadre comprend deux reconductions tacites, de 12 mois chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        services et équipements mobiliers éducatifs et culturels

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        64200000, 39160000, 51000000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ile de France

      17. Description des prestations:

        services et équipements mobiliers éducatifs et culturels

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la durée initiale de l"accord-cadre est de 24 mois. L"Accord-Cadre comprend deux reconductions tacites, de 12 mois chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        achat de matériel reconditionné, collecte et revalorisation des équipements numériques éducatifs

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        64200000, 30230000, 50312600
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ile de France

      30. Description des prestations:

        achat de matériel reconditionné, collecte et revalorisation des équipements numériques éducatifs

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la durée initiale de l"accord-cadre est de 24 mois. L"Accord-Cadre comprend deux reconductions tacites, de 12 mois chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
        Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        conformément à l"article L.2113-14 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à la fois aux opérateur économiques qui répondent aux conditions de l"article L.2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l"article L.2113-13 du code de la commande publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      Dans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      le lot 1 est multi-attributaires, il se composera de 2 attributaires, sous réserve d"offres suffisantes. Si le nombre d"offres remises est inférieur à deux, le SIPPEREC se réserve le droit d"attribuer l"accord-cadre à un seul titulaire. Les lots 2 et 3 donneront chacun lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      s"Agissant du lot 1, le titulaire s"engage à réaliser, pour l"exécution de l"accord-cadre, une action d"insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le lot 3 est un marché réservé aux opérateur économiques qui répondent aux conditions de l"article L.2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l"article L.2113-13 du code de la commande publique. Le lot 1 est multi-attributaires et sera exécuté par l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. Les lots 2 et 3 sont mono-attributaires et seront exécutés par l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code.Les montants maximum de chaque lot sont les suivants: 160 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, 6 000 000 euro(s) pour le lot 2, 2 000 000 euro(s) pour le lot 3.La centrale d"achat Sipp"N"Co a pour objet l"acquisition de fournitures ou de services, la passation de marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. La liste des adhérents à date est jointe en annexe à l"acte d"engagement. Les adhérents ont donné mandat à Sipp"N"Co pour qu"elle: -procède à l"organisation de l"ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres et marchés subséquents, -assure une mission d"interface (ou d"intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économique(s) aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents. L"Accord-Cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuelafin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l"application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à Sipp"N"Co pour les prestations de services le concernant

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 Rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 0144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 0144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 Rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 0144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 0144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-26

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