Telephone and data transmission services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612883)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Villefontaine
      place Mendès France
      Villefontaine Cedex
      38093
      France
      Téléphone: +33 474967083
      Courriel: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr
      Fax: +33 474966622
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de services communications électroniques pour la commune de Villefontaine

         Numéro de référence: 23ao42
         
      2. Code CPV principal:
         64210000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre concerne la fourniture des prestations suivantes pour la ville de Villefontaine:- les lignes analogiques isolées ainsi que leurs solutions de remplacement en lien avec la fin du Réseau Téléphonique Commuté (Rtc);- les forfaits de téléphonie mobile;- des liaisons internet;- une solution de téléphonie sur Ip externalisée (Saas);- un environnement serveur externalisé (Iaas).L"Appel d"offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124- 1, R. 2124-2 1°, R. 2162-3 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commandes.La durée de l"accord-cadre est de 3 ans reconductible 1 fois 1 an pour les lot no1 et 2 et de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans pour le lot no3

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         plateforme de téléphonie externalisée et liaison réseau associée

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64210000, 64200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         place Mendès France 38093 - villefontaine

      4. Description des prestations:
         

         le montant maximum pour le lot no1, y compris la période de reconduction, est de 250 000 e (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée du contrat est de 3 an, reconductible 1 fois 1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          accès Internet et hébergements de serveurs externalisés

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          64200000, 64200000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          place Mendès France 38093 - villefontaine

      17. Description des prestations:
          

          le montant maximum pour le lot no1, y compris la période de reconduction, est de 350 000 euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée du contrat est de 3 ans, reconductible 1 fois 1 an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          téléphonie mobile et téléphonie fixe isolées

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          64200000, 64200000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          place Mendès France 38093 - villefontaine

      30. Description des prestations:
          

          le montant maximum pour le lot no1, y compris la période de reconduction, est de 150 000 euro(s) (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée du contrat est de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1);- si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d"apprécier la poursuite de l"activité;- une déclaration sur l"honneur que le candidat ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir en application des articles L2141 1 à L2141 5 et L2141 7 à L2141 11 du code de la commande publique;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      villefontaine

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