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Printing and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612875)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: caisse des depots
Номер конкурса: 47612875
Дата публикации: 31-10-2023
Сумма контракта: 11 412 146 (Российский рубль) Цена оригинальная: 193 333 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102720231128 11:30Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEconomic and financial affairs01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      caisse des depots
      56 rue de lille
      Paris
      75007
      France
      Courriel: SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2412464&orgAcronyme=s2d
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        supports de communication interieurs et exterieurs Conception, Réalisation, Impression, livraison, Montage et Installation

        Numéro de référence: 20235258
      2. Code CPV principal:
        79800000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        supports de communication interieurs et exterieurs Conception, Réalisation, Impression, livraison, Montage et Installation

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 193 333.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79800000, 79823000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        paris

      4. Description des prestations:

        conception, la réalisation, l"impression, la livraison, le montage et l"installation de supports de communication intérieur et extérieur pour les besoins du groupement d"achat, constitué de la Caisse des dépôts et consignations (ci-après " la Caisse des Dépôts " ou " la cdc "), coordonnateur du groupement et du GIE (Groupement d"intérêt Economique) Informatique cdc (icdc)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 193 333.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa notification. L"Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d"un (1) an sans que la durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        * Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus auxarticles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).* Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire* Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat (cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume)*Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        cf. Aux CCAP et CCTP notamment

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 11:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      conformément à la législation française, l"ouverture des offres n"est pas publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      courant année 2028

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      conformément à la législation française, l"ouverture des offres n"est pas publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: https://paris.tribunaladministratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu"à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d"attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou, en l"absence de publication d"avis d"attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l"avis d"attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat (sur le fondement de l"article L.521-1 du code de justice administrative)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu"à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d"attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou, en l"absence de publication d"avis d"attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l"avis d"attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat (sur le fondement de l"article L.521-1 du code de justice administrative)

        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: https://paris.tribunaladministratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-27

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