Printing and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612875) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: caisse des depots Номер конкурса: 47612875 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 11 412 146 (Российский рубль) Цена оригинальная: 193 333 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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supports de communication interieurs et exterieurs Conception, Réalisation, Impression, livraison, Montage et Installation
Numéro de référence: 20235258supports de communication interieurs et exterieurs Conception, Réalisation, Impression, livraison, Montage et Installation
paris
conception, la réalisation, l"impression, la livraison, le montage et l"installation de supports de communication intérieur et extérieur pour les besoins du groupement d"achat, constitué de la Caisse des dépôts et consignations (ci-après " la Caisse des Dépôts " ou " la cdc "), coordonnateur du groupement et du GIE (Groupement d"intérêt Economique) Informatique cdc (icdc)
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa notification. L"Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d"un (1) an sans que la durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
* Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus auxarticles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).* Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire* Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat (cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume)*Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
cf. Aux CCAP et CCTP notamment
conformément à la législation française, l"ouverture des offres n"est pas publique
courant année 2028
conformément à la législation française, l"ouverture des offres n"est pas publique
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu"à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d"attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou, en l"absence de publication d"avis d"attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l"avis d"attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat (sur le fondement de l"article L.521-1 du code de justice administrative)
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu"à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d"attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou, en l"absence de publication d"avis d"attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l"avis d"attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat (sur le fondement de l"article L.521-1 du code de justice administrative)
tribunal administratif de Paris