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Cleaning products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612846)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole d aix marseille provence
Номер конкурса: 47612846
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023102620231130 12:30OtherContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201

Section I
1. Nom et adresses
  metropole d aix marseille provence
  58 bd Charles Livon
  Marseille
  13007
  France
  Téléphone: +33 491999900
  Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
  Fax: +33 491997196
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507709&orgAcronyme=t5y
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autre type: Établissement Public de Coopération Intercommunale
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    fournitures de produits d"entretien, d"hygiène et d"accessoires de droguerie pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
    Numéro de référence: 71230224
  2. Code CPV principal:
    39830000
  3. Type de marché:
    Fournitures
  4. Description succincte:
    
    les présents accords-cadres ont pour objet les fournitures de produits d"entretien, d"hygiène et d"accessoires de droguerie pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s"agit d"un appel d"offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
  5. Valeur totale estimée:
  6. Information sur les lots:
    tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
    néant
2. Description
  1. Intitulé:
    
    fournitures de produits d"entretiens conventionnels ou écolabilisés et biocides
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    39830000
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    métropole Aix Marseille Provence
  4. Description des prestations:
    
    il s"agit d"acquérir des fournitures de produits d"entretien, d"hygiène et d"accessoires de droguerie pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
  5. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
    Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
    Prix - Pondération: 70
  6. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 209 301.33 EUR
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le marché public est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    
    fournitures d"articles et de matériel de nettoyage
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    39830000
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    métropole Aix Marseille Provence
  17. Description des prestations:
    
    il s"agit d"acquérir des fournitures de produits d"entretien, d"hygiène et d"accessoires de droguerie pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
  18. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
    Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
    Prix - Pondération: 70
  19. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 65 192.19 EUR
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le marché public est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
  27. Intitulé:
    
    fournitures de produits textiles d"essuyage et d"hygiène et articles d"arts de la table
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    39830000
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    métropole Aix Marseille Provence
  30. Description des prestations:
    
    il s"agit d"acquérir des fournitures de produits d"entretien, d"hygiène et d"accessoires de droguerie pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
  31. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
    Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
    Prix - Pondération: 70
  32. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 147 217.06 EUR
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le marché public est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
  40. Intitulé:
    
    fournitures de sacs en plastique pour déchets et résidus urbains
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    39830000
  42. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    métropole Aix Marseille Provence
  43. Description des prestations:
    
    il s"agit d"acquérir des fournitures de produits d"entretien, d"hygiène et d"accessoires de droguerie pour la Métropole Aix-Marseille-ProvenceLa description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
  44. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
    Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
    Prix - Pondération: 70
  45. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 298 200.40 EUR
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le marché public est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: non
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
  53. Intitulé:
    
    fournitures d"absorbants routiers et industriels et de produits déverglaçant
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    39830000
  55. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    métropole Aix Marseille Provence
  56. Description des prestations:
    
    il s"agit d"acquérir des fournitures de produits d"entretien, d"hygiène et d"accessoires de droguerie pour la Métropole Aix-Marseille-ProvenceLa description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
  57. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
    Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
    Prix - Pondération: 70
  58. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 47 200.00 EUR
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le marché public est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: non
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
  66. Intitulé:
    
    fournitures d"articles de nettoyage manuel des espaces publics et jardinage
    Lot nº: 6
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    39830000
  68. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    métropole Aix Marseille Provence
  69. Description des prestations:
    
    il s"agit d"acquérir des fournitures de produits d"entretien, d"hygiène et d"accessoires de droguerie pour la Métropole Aix-Marseille-ProvenceLa description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
  70. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
    Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
    Prix - Pondération: 70
  71. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 58 286.51 EUR
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le marché public est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: non
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur. - déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    conformément aux dispositions de l"article 3.i de l"arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d"autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec un seul opérateur
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-11-30
  Heure locale: 12:30
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-12-01
  Heure locale: 09:00

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du RC ---------Les accords-cadres sont passés pour une durée de 12 MOIS à compter de leur notification (délai de préparation inclus).Pour la première année des accords-cadres : Un délai de préparation d"un mois sera accordé au titulaire.les délais d"exécution des prestations sont à compter de la notification du bon de commande.Lots 1, 2, 3, 5 et 6 : 20 jours ouvréslot 4 : 60 jours ouvrés----------tous les lotsle critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :Sous-Critère 1 : Qualité des moyens humains affectés au marché et l"organisation du service commandes et livraisons : 60 %Sous-Critère 2 : Pertinence de l"organisation mis en oeuvre pour le service après-vente : 40 % ----------Sous-Critère 1 : Mesures et démarches adoptées pour diminuer l"impact environnemental du marchéil sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous :Lots 1, 3, 4 et 6 : 50 %Lot 2 : 40 %Lot 5 : 100 %Sous-Critère 2 : Articles Eco-Labellisés :Il sera apprécié au regard des quantités totales de références d"articles Eco-Labellisés en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous :Lot 1 : 50 %Sous-Critère 2 : Articles comprenant des matières recyclées Il sera apprécié au regard des quantités totales de références d"articles comprenant des matières recyclées en fonction du sous-critère pondéré indiqué ci-dessouslot 2 : 30 %Lots 3 et 4 : 50 %Sous-Critère : Articles comprenant des matières issues de forêts à gestion contrôlée :Il sera apprécié au regard des quantités totales de références d"articles comprenant des matières issues de forêts à gestion contrôlée en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous :Lot 2 : Sous-Critère 3 : 30 %Lot 6 : Sous-Critère 2 : 50 %-------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu"à la date limite de remise des offres indiquée dans l"aapc correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L"attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.-----------------------------------conformément à l"article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l"adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr.---------------------Il s"agit d"accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec 1 opérateur économique. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.L"Estimation s"entend sur : la durée initiale du marché, soit 12 moisles accords-cadres sont passés pour un montant minimum et montant maximum annuel de :Lot 1 : 150 000 euros HT et 350 000 euros (H.T.).Lot 2 : 40 000 euros HT et 150 000 euros (H.T.).Lot 3 : 70 000 euros HT et 220 000 euros (H.T.).Lot 4 : 150 000 euros HT et 450 000 euros (H.T.).Lot 5 : 35 000 euros HT et 80 000 euros (H.T.).Lot 6 : 45 000 euros HT et 100 000 euros (H.T.).
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal Administratif de Marseille
  31 rue Jean-François Leca
  Marseille
  13002
  France
  Point(s) de contact: 13002
  Téléphone: +33 491134813
  Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Fax: +33 491811387
  Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l"application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d"etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l"application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d"etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
  tribunal Administratif de Marseille
  31 rue Jean-François Leca
  Marseille
  13002
  France
  Point(s) de contact: 13002
  Téléphone: +33 491134813
  Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Fax: +33 491811387
  Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis
2023-10-26

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31-10-2023 Cleaning products.

31-10-2023 THE PROVISION OF SERVICES ASSOCIATED WITH THE DEVELOPMENT AND/OR ADMINISTRATION OF (I) ABMS-S AND (II) ITE TO MINISTRY OF HEALTH.

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