Supply services of personnel including temporary staff (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612807)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministères santé, travail et sport
      14 avenue Duquesne
      Paris
      75007
      France
      Courriel: Philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409244&orgAcronyme=h8j
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mise a disposition ponctuelle de personnels interimaires pour le compte des cabinets ministeriels des ministeres sociaux

         Numéro de référence: BPM054403
         
      2. Code CPV principal:
         79620000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché porte sur des prestations de mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration à destination des cabinets ministériels

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79620000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         paris

      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration des cabinets ministériels des ministères sociaux

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 du Critère 2 : Organisation administrative / Pondération: 13
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 du Critère 2 : Dispositions sociales / Pondération: 7
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 du Critère 2 : Organisation opérationnelle / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Dispositions environnementales / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s"y opposer. Dans le cas d"une non-reconduction, l"acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l"accord-cadre avec un préavis de 2 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application de l"article de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s"avère nécessaire notamment lorsque : - le périmètre des activités et ou l"organisation des services des ministères sociaux se trouvait élargi de manière substantielle.Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l"analyse des offres de l"accord-cadre. Ce(S) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Chiffre d"affaires annuel " général " des 3 derniers exercices disponibles ;-Chiffre d"affaires annuel " spécifique " dans le domaine d"activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ;Les chiffres d"affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membresl"acheteur n"autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu"ils disposent de l"aptitude et des capacités requises

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le présent accord-cadre dispose d"une clause sociale telle que décrite à l"article 1.10 du CCTP et article 2.14 du CCAP prévoyant des conditions d"exécution des prestations en favorisant notamment l"insertion permettant l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles Le présent marché public comprend également un critère social comme critère d"attribution tel que précisé à l"article 5.2.3 du présent RC. Dans une volonté de protection de l"environnement, il est fait application de l"article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d"exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental : cf. Article 1.9 du CCTP et article 2.15 du CCAP. Le présent marché public comprend également un critère environnemental comme critère d"attribution

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      

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