Radiation protection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612806)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      chu de toulouse
      2 rue viguerie
      Toulouse Cedex 9
      31059
      France
      Téléphone: +33 561778319
      Courriel: roubaud.j@chu-toulouse.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410729&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410729&orgAcronyme=x7c
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de contrôle qualité et de radioprotection réglementaires des installations/équipements à rayonnement ionisant

      2. Code CPV principal:
         90721600
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet " Prestations de contrôle qualité et de radioprotection réglementaires des installations/équipements à rayonnement ionisant " Il s"agit d"u accord cadre par émission de bons de commande

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         lots 1 et 2 ne peuvent être attribués au même prestataire.

         Lots 3 et 4 ne peuvent être attribués au même prestataire.

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         réalisation de prestations de contrôle qualité externe sur les équipements d"imagerie à rayonnements ionisants

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90721600
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         tous les établissement du GHT (Haute Garonne et Tarn)

      4. Description des prestations:
         

         réalisation de prestations de contrôle qualité externe sur les équipements d"imagerie à rayonnements ionisants

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         renouvelable deux fois 12 mois par tacite reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          prestation contrôle qualité interne sur les équipements d"imagerie à rayonnement ionisant

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90721600
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          l"Ensemble des établissements du GHT (Haute Garonne et Tarn)

      17. Description des prestations:
          

          réalisation de prestations contrôle qualité interne sur les équipements d"imagerie à rayonnements ionisants

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          deux fois 12 mois par tacite reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          réalisation de prestations de contrôle de radioprotection externe sur les équipements

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90721600
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble des établissements du GHT (Haute-Garonne et Tarn)

      30. Description des prestations:
          

          réalisation de prestations de contrôle de radioprotection externe sur les équipements

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          2 fois 12 mois par tacite reconduction

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          réalisation de prestations de contrôle de radioprotection (vérification périodique) sur les équipements

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90721600
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble des établissements du GHTT (Haute Garonne et Tarn)

      43. Description des prestations:
          

          réalisation de prestations de contrôle de radioprotection (vérification périodique) sur les équipements

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          2 fois 12 mois par tacite reconduction

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          réalisation de prestations contrôle qualité pour la radiothérapie externe et la radiochirurgie

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90721600
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          réalisation de prestations contrôle qualité pour la radiothérapie externe et la radiochirurgie

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          2 fois 12 mois par tacite reconduction

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         énoncé dans l"article 9 du règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         énoncé dans l"article 9 du règlement de consultation

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         énoncé dans l"article 9 du règlement de consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         énoncé dans l"article 9 du règlement de consultation

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         énoncé dans l"article 9 du règlement de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      cette durée se justifie par l"objet du marché :

      - Contraintes techniques importantes :

      o volumétrie du parc d"équipements concerné,

      o changement de règlement de plus en plus contraignant

      o information et formation

      - Complexité lors du changement pour les référents de l"unité de Radiophysique et Radioprotection et les cadres des services concernés.

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:05
      Lieu:

      toulouse

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