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Seminar organisation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612598)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: EXPERTISE FRANCE SAS
Номер конкурса: 47612598
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102720231127 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      EXPERTISE FRANCE SAS
      40 boulevard Port Royal
      PARIS
      75005
      France
      Téléphone: +33 170827428
      Courriel: Loubna.Hafidi@expertisefrance.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2412339&orgAcronyme=s2d
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EXPERTISE FRANCE SAS
    5. Activité principale:
      Autre activité: Coopération internationale
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Accord-cadre de services pour la prise en charge logistique et organisation évènementielle à l"international de la Facilitation franco-gabonaise du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo 2023

        Numéro de référence: 23-MAPA-S143
      2. Code CPV principal:
        79951000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Accord-cadre de services pour la prise en charge logistique et organisation évènementielle à l’international de la Facilitation franco-gabonaise du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo 2023.

        Dans le cadre de la Facilitation du PFBC, Expertise France recherche un prestataire à qui sera confiée le marché pour la prise en charge logistique et l’organisation évènementielle en lien avec l’équipe de la Facilitation des activités proposées tout au long de la gestion par la France et le Gabon 2023-2025, notamment dans la région Afrique centrale : Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RCA, RDC, Rwanda, São Tomé e Principe, Tchad. D’autres géographies pourront s’appliquer en fonction de la tenue d’évènements internationaux.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Afrique centrale : Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RCA, RDC, Rwanda, São Tomé e Principe, Tchad. D’autres géographies pourront s’appliquer en fonction de la tenue d’évènem

      4. Description des prestations:

        Quatre types d’évènements seront confiés au prestataire :

        1- Réunion des Parties du PFBC: une fois par an (soit 2 dans la totalité du contrat), elle réunit l’ensemble des acteurs du PFBC soit environ 600 personnes, pendant quatre jours. Elle comprend

        • deux jours de conférences thématiques (streams)

        • un jour de réunions des collèges sept collèges (cf. schéma d’organisation annexe 1) avec en après-midi tenu du Conseil Directeur du PFBC

        • et un jour de session plénière « Assemblée Générale »

        2- Conseil Directeur du PFBC: deux fois par an (soit 4 dans la totalité du contrat), il réunit environ 50 participants pendant une journée ; il peut être couplé avec un évènement thématique du PFBC sur deux jours pouvant réunir environ 150 participants.

        3- Conférences thématiques : En marge des événements sous régionaux ou internationaux pour faire avancer la mise en œuvre des axes stratégiques de la Feuille de route. Ces Conférences thématiques sont généralement co financés avec d’autres partenaires.

        4- Participations des acteurs du PFBC aux évènements internationaux avec pavillons propre (COP, forum mondiaux…)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois par décision tacite prise par l’autorité contractante sans pouvoir excéder une durée totale de 24 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        CF. Règlement de la consultation.

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        L’accord-cadre entre dans la catégorie des « autres services spécifiques ». Il s’agit d’une procédure adaptée en raison de l’objet conformément aux articles L2113-15 et R2123-1 paragraphe 3 du code de la commande publique.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        F-75004
        France
        Point(s) de contact: F-75004
        Téléphone: +33 144594400
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Le Médiateur de la République
        Paris
        France
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Recours possibles :

        - En application de l"article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;

        - En application de l"article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d"avis d"attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;

        - Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d"un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Recours possibles :

        - En application de l"article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;

        - En application de l"article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d"avis d"attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;

        - Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d"un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

        Tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        F-75004
        France
        Point(s) de contact: F-75004
        Téléphone: +33 144594400
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-27

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