Seminar organisation services (Франция - Тендер #47612598) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: EXPERTISE FRANCE SAS Номер конкурса: 47612598 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Accord-cadre de services pour la prise en charge logistique et organisation évènementielle à l"international de la Facilitation franco-gabonaise du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo 2023
Reference number: 23-MAPA-S143Accord-cadre de services pour la prise en charge logistique et organisation évènementielle à l’international de la Facilitation franco-gabonaise du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo 2023.
Dans le cadre de la Facilitation du PFBC, Expertise France recherche un prestataire à qui sera confiée le marché pour la prise en charge logistique et l’organisation évènementielle en lien avec l’équipe de la Facilitation des activités proposées tout au long de la gestion par la France et le Gabon 2023-2025, notamment dans la région Afrique centrale : Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RCA, RDC, Rwanda, São Tomé e Principe, Tchad. D’autres géographies pourront s’appliquer en fonction de la tenue d’évènements internationaux.
Afrique centrale : Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RCA, RDC, Rwanda, São Tomé e Principe, Tchad. D’autres géographies pourront s’appliquer en fonction de la tenue d’évènem
Quatre types d’évènements seront confiés au prestataire :
1- Réunion des Parties du PFBC: une fois par an (soit 2 dans la totalité du contrat), elle réunit l’ensemble des acteurs du PFBC soit environ 600 personnes, pendant quatre jours. Elle comprend
• deux jours de conférences thématiques (streams)
• un jour de réunions des collèges sept collèges (cf. schéma d’organisation annexe 1) avec en après-midi tenu du Conseil Directeur du PFBC
• et un jour de session plénière « Assemblée Générale »
2- Conseil Directeur du PFBC: deux fois par an (soit 4 dans la totalité du contrat), il réunit environ 50 participants pendant une journée ; il peut être couplé avec un évènement thématique du PFBC sur deux jours pouvant réunir environ 150 participants.
3- Conférences thématiques : En marge des événements sous régionaux ou internationaux pour faire avancer la mise en œuvre des axes stratégiques de la Feuille de route. Ces Conférences thématiques sont généralement co financés avec d’autres partenaires.
4- Participations des acteurs du PFBC aux évènements internationaux avec pavillons propre (COP, forum mondiaux…)
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois par décision tacite prise par l’autorité contractante sans pouvoir excéder une durée totale de 24 mois.
CF. Règlement de la consultation.
L’accord-cadre entre dans la catégorie des « autres services spécifiques ». Il s’agit d’une procédure adaptée en raison de l’objet conformément aux articles L2113-15 et R2123-1 paragraphe 3 du code de la commande publique.
Recours possibles :
- En application de l"article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de l"article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d"avis d"attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;
- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d"un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Recours possibles :
- En application de l"article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de l"article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d"avis d"attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;
- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d"un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Tribunal administratif de Paris