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Supporting and auxiliary transport services; travel agencies services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612539)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: region grand est
Номер конкурса: 47612539
Дата публикации: 31-10-2023
Сумма контракта: 15 347 395 (Российский рубль) Цена оригинальная: 260 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102620231207 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      region grand est
      hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
      Metz Cedex 1
      57036
      France
      Téléphone: +33 387336536
      Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.grandest.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        affaire 23s0585 Assistance à la maîtrise d"ouvrage pour l"évolution des systèmes billettiques des Transport Routiers de Voyageurs de la Région Grand Est

      2. Code CPV principal:
        63000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le marché objet de la consultation vise à permettre à la Région de disposer d"un assistant à maitrise d"ouvrage pour l"évolution des systèmes billettiques des transports routiers de voyageurs, dont les prestations consistent notamment à diagnostiquer les systèmes billettiques actuels sur le périmètre commercial et scolaire ; accompagner la Région dans l"harmonisation des systèmes billettiques et leur évolution aux besoins de digitalisation ; assister la Région dans le déploiement des systèmes billettiques existants sur le périmètre commercial et scolaire et/ou dans le choix des futurs systèmes à mettre en place.la description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.

        Le marché sera conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 260 000 euro ht sur la durée du marché

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        63000000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le marché objet de la consultation vise à permettre à la Région de disposer d"un assistant à maitrise d"ouvrage pour l"évolution des systèmes billettiques des transports routiers de voyageurs.

        Le titulaire devra établir un diagnostic des systèmes billettiques scolaires et commerciaux des dix réseaux de transport de la Région Grand Est, en vue de leur harmonisation et du déploiement de futurs systèmes.

        Les prestations se déclineront autour de 5 phases, lesquelles se dérouleront sur une durée de 4 ans. Pour mener à bien ses missions, le titulaire devra proposer une équipe structurée et pérenne et devra assurer le pilotage de ses prestations dans le cadre de COPIL (Comité de pilotage technique) et COTEC (Comité technique), dont il garantira l"animation et le suivi. Les réunions en présentiel se dérouleront sur Metz. L"Ensemble des prestations devra respecter la feuille de route du transport routier, dont les grandes étapes sont définies dans le cahier des charges, avec notamment une date cible pour le déploiement de la billettique scolaire prévue à l"horizon septembre 2025.

        La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du marché

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-07
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-07
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du marché

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de STRASBOURG
        31 Avenue de la Paix
        Strasbourg
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-26

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