School-meal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612420)

Nom officiel: ville de Gretz-Armainvilliers
Numéro national d"identification: 21770215800015
Adresse postale: 69 rue de PARIS
Ville: Gretz Armainvilliers
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77220
Pays: France
Point(s) de contact: M. GONZALEZ
Courriel: Marches.publics@mairie-gretz.fr
Téléphone: +33 164428300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gretz.armainvilliers.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__OAGjaPYxu

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__OAGjaPYxu

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

fourniture de repas en liaison froide pour le centre de restauration collective et le multi-accueil de la Ville

Numéro de référence: 2023M011

55523100 Services de restauration scolaire

Services

fourniture de repas en liaison froide pour le centre de restauration collective et le multi-accueil de la Ville

Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR

Ce marché est divisé en lots: non

55523100 Services de restauration scolaire

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d"exécution:

points de restauration collective et multi-accueil de la Ville de Gretz-Armainvilliers (77220)

fabrication des repas en cuisine centrale suivant le principe de la liaison froide, livraison des repas en liaison froide et des goûters, animation autour du repas pour l"ensemble des offices, participation aux différentes commissions menus, mise à disposition deux fois par mois d"un(e) cuisinier (ère) qualifié(e) et diplômé(e) pour cuire les frites sur le site de restauration collective... (art 2.2 du Cctp)

Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR

Début: 01/02/2024

Fin: 31/01/2028

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

visite de site obligatoire (voir règlement de consultation)

Liste et brève description des règles et critères:

lettre de candidature (Dc1) - déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner - déclaration au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire - dc2 -déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2024 jusqu"au 31/01/2025. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois.la durée de chaque période de reconduction est de un an. Le marché n"excédera pas la durée totale de 4 ans soit jusqu"au 31 janvier 2028. L"Accord-Cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 550 000 euro(s) HT est conclu avec un seul attributaire

Procédure ouverte

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats mais comme le prévoit l"article R2123-5 du CCP, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Critères d"attribution: La valeur technique de l"offre (60 points) décomposée en sous-critères: (voir Rc) Le prix des prestations: 40 points

Date: 01/12/2023

Heure locale: 12:00

français

modalités de paiement: mandats administratifs sur fonds propres de la collectivitéune visite des sites obligatoire est prévue (voir règlement de consultation)durée de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offresvariante et option: aucune variante n"est autorisée et aucune option n"est demandéeles informations complémentaires sont à demander sur le profil acheteurl"accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2024 jusqu"au 31/01/2025. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois.la durée de chaque période de reconduction est de un an. Le marché n"excédera pas la durée totale de 4 ans soit jusqu"au 31 janvier 2028. L"Accord-Cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 550 000 euro(s) HT est conclu avec un seul attributaire

Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle case Postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradmin.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

Nom officiel: ccira de Paris
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris CCIRA de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle case Postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradmin.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

27/10/2023