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Accommodation, building and window cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612411)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: OPAC 36
Номер конкурса: 47612411
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102620231127 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      OPAC 36
      90 avenue Charles de Gaulle BP 115
      Châteauroux
      36002
      France
      Téléphone: +33 254602071
      Courriel: achatspublics@opac36.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Entretien des parties communes des groupes d"habitation de l"OPAC 36

      2. Code CPV principal:
        90911000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Entretien des parties communes des groupes d"habitation de l"OPAC 36

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        Secteur 1 - Zone située au Sud du Département de l"Indre - Argenton-sur-Creuse, Aigurande, Neuvy-Saint- Sepulcre, La Chatre, Cluis, Sainte-Sévère, Saint-Gaultier

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 1

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est conclu pour une durée partant de sa notification (prévue au 1er janvier 2024), du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible 3 fois au maximum.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        Secteur 2 - Zone située à l"Ouest du Département de l"Indre Le Blanc

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90900000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 2

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 53 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est conclu pour une durée partant de sa notification (prévue au 1er janvier 2024), du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible 3 fois au maximum.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        Secteur 3 - Zone située au Nord du Département de l"Indre - Chabris, Valençay, Luçay-le-Male, Buzançais, Chatillon-sur-Indre, Villedieu-sur-Indre

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        90900000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 3

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 44 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est conclu pour une durée partant de sa notification (prévue au 1er janvier 2024), du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible 3 fois au maximum.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        Secteur 4 - Zone située à l"Est du Département de l"Indre - Issoudun, Reuilly Lot n°:

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        90900000
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 4

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 165 000.00 EUR
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est conclu pour une durée partant de sa notification (prévue au 1er janvier 2024), du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible 3 fois au maximum.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      49. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.

      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        Secteur 5 - Zone située au Centre du Département de l"Indre

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        90900000
      55. Lieu dexécution:
      56. Description des prestations:

        Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 5

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est conclu pour une durée partant de sa notification (prévue au 1er janvier 2024), du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible 3 fois au maximum.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      62. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.

      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
      66. Intitulé:

        Patrimoine diffus dans Châteauroux, Déols, Ardentes, Levroux, Le Poinçonnet

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        90900000
      68. Lieu dexécution:
      69. Description des prestations:

        Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 6

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 82 000.00 EUR
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est conclu pour une durée partant de sa notification (prévue au 1er janvier 2024), du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible 3 fois au maximum.

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      75. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.

      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        La présente consultation comporte des conditions particulières d"exécution en matière environnementale et sociale. Ces conditions sont décrites dans les documents du marché.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-26
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      L"ouverture des plis n"est pas publique. La date et les modalités d"ouverture indiquées ci-dessus sont purement indicatives.

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Le marché pourra être renouvelé quelques mois avant le terme du présent marché

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Prix forfaitaires et prix unitaires.

      Prix révisables semestriellement

      Délai global de paiement: 30 jours

      Modalités de financement: Fonds propres.

      Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

      Aucune forme de groupement imposée à l"attributaire du marché.

      Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis concernent la période initiale du marché.

      Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l"adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html

      Appel d"offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Limoges
        1 cours Vergniaud
        Limoges
        87000
        France
        Point(s) de contact: 87000
        Téléphone: +33 555339155
        Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Tribunal administratif de Limoges
        1 cours Vergniaud
        Limoges
        87000
        France
        Point(s) de contact: 87000
        Téléphone: +33 555339155
        Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

        Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

        référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

        référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,

        recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

        Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

        référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

        référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,

        recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        Tribunal administratif de Limoges
        1 cours Vergniaud
        Limoges
        87000
        France
        Point(s) de contact: 87000
        Téléphone: +33 555339155
        Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-26

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