Accommodation, building and window cleaning services (Франция - Тендер #47612411) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPAC 36 Номер конкурса: 47612411 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Entretien des parties communes des groupes d"habitation de l"OPAC 36
Entretien des parties communes des groupes d"habitation de l"OPAC 36
Secteur 1 - Zone située au Sud du Département de l"Indre - Argenton-sur-Creuse, Aigurande, Neuvy-Saint- Sepulcre, La Chatre, Cluis, Sainte-Sévère, Saint-Gaultier
Lot No: 1Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 1
Le marché est conclu pour une durée partant de sa notification (prévue au 1er janvier 2024), du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible 3 fois au maximum.
Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Secteur 2 - Zone située à l"Ouest du Département de l"Indre Le Blanc
Lot No: 2Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 2
Le marché est conclu pour une durée partant de sa notification (prévue au 1er janvier 2024), du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible 3 fois au maximum.
Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Secteur 3 - Zone située au Nord du Département de l"Indre - Chabris, Valençay, Luçay-le-Male, Buzançais, Chatillon-sur-Indre, Villedieu-sur-Indre
Lot No: 3Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 3
Le marché est conclu pour une durée partant de sa notification (prévue au 1er janvier 2024), du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible 3 fois au maximum.
Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Secteur 4 - Zone située à l"Est du Département de l"Indre - Issoudun, Reuilly Lot n°:
Lot No: 4Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 4
Le marché est conclu pour une durée partant de sa notification (prévue au 1er janvier 2024), du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible 3 fois au maximum.
Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Secteur 5 - Zone située au Centre du Département de l"Indre
Lot No: 5Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 5
Le marché est conclu pour une durée partant de sa notification (prévue au 1er janvier 2024), du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible 3 fois au maximum.
Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Patrimoine diffus dans Châteauroux, Déols, Ardentes, Levroux, Le Poinçonnet
Lot No: 6Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 6
Le marché est conclu pour une durée partant de sa notification (prévue au 1er janvier 2024), du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible 3 fois au maximum.
Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique
La présente consultation comporte des conditions particulières d"exécution en matière environnementale et sociale. Ces conditions sont décrites dans les documents du marché.
L"ouverture des plis n"est pas publique. La date et les modalités d"ouverture indiquées ci-dessus sont purement indicatives.
Le marché pourra être renouvelé quelques mois avant le terme du présent marché
Prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables semestriellement
Délai global de paiement: 30 jours
Modalités de financement: Fonds propres.
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement imposée à l"attributaire du marché.
Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis concernent la période initiale du marché.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l"adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Appel d"offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Tribunal administratif de Limoges