Stationery (Франция - Тендер #47612272) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Villeneuve-Le-Roi Номер конкурса: 47612272 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 54 306 168 (Российский рубль) Цена оригинальная: 920 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de matériels de papeterie (y compris pochettes scolaires), de jeux pédagogiques, de matériels de motricité et de sport pour les services de la ville
Reference number: 23CP32accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet fourniture de matériels de papeterie, préparation de pochettes de rentrée scolaire, fourniture de jeux et matériels pédagogiques, de motricité de la petite enfance (0/3 ans) et de sports. Prestations dévolues en 5 lots séparés, spécifications et descriptions pour chaque lot figurent au CCTP commun (P3). Durée initiale d"un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d"un an. Montant minimal pour tous les lots : 0 euro(s). Montant annuel maximal : 125 000 euro(s) HT (lot 1), 25 000 euro(s) HT (lot 2), 35 000 euro(s) HT (lot3), 20 000 euro(s) HT (lot4), 25 000 euro(s) HT (lot5). Le montant maximal toutes périodes comprises de chaque lot est précisé dans chaque descriptif. Aucune forme de groupement imposée. Pas de variante, ni d"option. Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres
néant
fournitures scolaires et pédagogiques pour les travaux manuels pour les services de la ville
Lot No: 1villeneuve-Le-Roi
achat de fournitures scolaires pédagogiques, destinées aux écoles, centres de loisirs et d"autres services municipaux (accueil Jules Verne, ateliers du Forum ...) de la ville de Villeneuve-Le-Roi
après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans
fournitures scolaires pour la pochette offerte aux élèves des écoles élémentaires
Lot No: 2villeneuve-Le-Roi
fourniture et préparation de pochettes de rentrée scolaire distribuées aux élèves des écoles élémentaires de la ville de Villeneuve-Le-Roi
après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans
fourniture de jeux, jouets, matériel de psychomotricité, matériels pédagogiques et éducatifs pour les services de la ville
Lot No: 3achat de fournitures pédagogiques de jeux, jouets pédagogiques et de matériel éducatif et pédagogique, destinées aux écoles, centres de loisirs et autres services municipaux (accueil Jules Verne, ateliers du Forum...) de la ville de Villeneuve-Le-Roi
après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans
fourniture de jeux, jouets, matériel de psychomotricité, matériels pédagogiques et éducatifs pour la petite enfance (enfants de 0 à 3 ans)
Lot No: 4achat de fourniture pédagogiques de jeux, jouets, matériel de psychomotricité, matériels pédagogiques et éducatifs destinées au service de la petite enfance (enfants de 0 à 3 ans)
après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans
fourniture de matériels de motricité et de sport pour les services de la ville
Lot No: 5fourniture de matériels de motricité et de sport destinés au fonctionnement du service jeunesse et sport ainsi que pour les autres services de la ville (principalement l"enfance pour les écoles, la petite enfance et les crèches)
après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans
une attestation sur l"honneur que l"opérateur économique n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R.2143-4 du Code de la commande publique) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
les moyens humains annuels (personnel d"encadrement et d"exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique ...) généraux de l"opérateur économique, dédiés à ce type de fournitures. -La liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des fournitures exécutées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres)
Minimum level(s) of standards possibly required:les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l"exécution de l"accord-cadre
voir Cahier des Clauses Techniques Particulières (commun aux cinq lots)
villeneuve-Le-Roi
tout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le tempsnécessaire au transfert (sachant que c"est la fin du téléchargement qui compte).Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l"adresse URL indiquée ci-dessus.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel etpdf.Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificatsacceptés, en vertu de l"arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceuxconformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l"application du règlement eidas, ou autre certificatgarantissant le niveau de sécurité équivalent.Les frais d"accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l"offreune copie PDF de l"acte d"engagement signé et fournir l"acte d"engagement original au moment où il estenvisagé de leur attribuer le marché.Tout document contenant un virus informatique fera l"objet d"un archivage de sécurité et sera réputé n"avoirjamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
recours par référés précontractuel et contractuel envertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d"une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant letribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou depage 5 / 6la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R.421-1Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d"une demande préalable et, en cas de décisionexpresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3Cja).Des délais supplémentaires de distance s"ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l"article R421-7Cja.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai dedeux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité en application de l"arrêt du Conseil d"etat,no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de ladiffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
recours par référés précontractuel et contractuel envertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d"une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant letribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou depage 5 / 6la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R.421-1Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d"une demande préalable et, en cas de décisionexpresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3Cja).Des délais supplémentaires de distance s"ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l"article R421-7Cja.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai dedeux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité en application de l"arrêt du Conseil d"etat,no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de ladiffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr