Environmental services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612142)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des Achats - DOAP Sud Ouest
      14 allée Pierre Gilles De Gennes
      Mérignac
      33700
      France
      Téléphone: +33 603720606
      Courriel: yoann.dupuy@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE DES MILIEUX MARINS ET ESTUARIENS POUR LES CINQ CNPE EDF DU LITTORAL

      2. Code CPV principal:
         90700000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Tout d"abord, la prestation consiste principalement en la surveillance de l’environnement pour les cinq CNPE situés en bord de mer/estuaire (Gravelines, Flamanville, Penly, Paluel et Blayais) :

         La prestation comporte des prélèvements et analyses physico-chimiques, chimiques et biologiques réglementaires en milieux marin et estuarien ; la rédaction de rapports annuels de surveillance de l’environnement et capitalisation des données acquises ainsi qu"un appui scientifique dans le cadre de la surveillance réglementaire.

         D"autre part, la prestation comporte également une surveillance du domaine halieutique pour le CNPE du Blayais :

         Surveillance du compartiment halieutique du milieu estuarien aux abords du CNPE du Blayais ; une valorisation dans des rapports annuels de surveillance et une capitalisation des données acquises dans le cadre de cette surveillance.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         
         un seul lot
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Surveillance environnementale des milieux marin

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90700000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Les sites EDF concernés sont les CNPE de Flamanville, Penly, Paluel, Gravelines et des demandes DIPDE.

      4. Description des prestations:
         

         La prestation consiste à :

         => Réaliser des prélèvements biologiques, physico-chimiques et chimiques en milieu marin, préparation et analyse des échantillons issus des campagnespour chacun des domaines pélagique, benthique et halieutique

         =>Interpréter des résultats spatio-temporels de surveillance biologique, physico-chimique et chimique, pour chacun des domaines pélagique, benthique et halieutique, en milieu marin, en intégrant la variabilité liée à l’échantillonnage

         => Mener des analyses statistiques appliquées au domaine de la biologie

         => Rédiger des rapports d’analyse précis, rigoureux et pédagogiques présentant les résultats de la surveillance du milieu marin

         => Gérer des bases de données : vérification de la qualité de la donnée, traitement de la données et archivage de chroniques de données longues

         LE VOLUME MAXIMAL ESTIME POUR LE LOT 1 :

         - Domaine halieutique : 32 surveillances annuelles sur les 4 CNPE sur 8 années

         - Domaine pélagique : 32 surveillances annuelles sur les 4 CNPE sur 8 années

         - Domaine benthique : 24 surveillances annuelles sur les 4 CNPE sur 8 années + 1 campagne unique à Penly

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 10
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Période ferme de 6 ans

          2 options de prolongation de 1 an

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          SURVEILLANCE DU MILIEU ESTUARIEN DU SITE DU CNPE BLAYAIS

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90700000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Les prestations se déroulent à proximité du CNPE du BLAYAIS (33)

      17. Description des prestations:
          

          SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU ESTUARIEN

          La prestation consiste à :

          => Réaliser des prélèvements biologiques, physico-chimiques et chimiques en milieu estuarien, préparation et analyse des échantillons issus des campagnes pour chacun des domaines pélagique, benthique et halieutique

          => Interpréter des résultats spatio-temporels de surveillance biologique, physico-chimique et chimique, pour chacun des domaines pélagique, benthique ethalieutique, en milieu estuarien, en intégrant la variabilité liée à l’échantillonnage

          => Mener des analyses statistiques appliquées au domaine de la biologie

          =>Rédiger des rapports d’analyse précis, rigoureux et pédagogiques présentant les résultats de la surveillance du milieu estuarien

          =>Gérer des bases de données : vérification de la qualité de la donnée, traitement de la données et archivage de chroniques de données longues

          LE VOLUME MAXIMAL ESTIME POUR LE LOT 2 :

          - Domaine halieutique : 8 surveillances annuelles sur le CNPE du Blayais sur 8 années

          - Domaine pélagique : 8 surveillances annuelles sur le CNPE du Blayais sur 8 années

          - Domaine benthique : 8 surveillances annuelles sur le CNPE du Blayais sur 8 années

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 96
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Partie ferme de 6 ans

          2 options de prolongation de 1 an

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Nécessité d"avoir un Chiffre d"affaires moyen des 3 derniers exercices, hors Groupe EDF, sera supérieur à 2 fois supérieur au montant du plus petit lot souhaité.

         De plus le candidat doit :

         - Etre à jour des obligations réglementaires fiscales et parafiscales,

         - Etre en situation régulière par rapport à la loi française sur le renforcement de la lutte contre le travail clandestin,

         - Etre à même de prendre en charge les prestations principales du lot où l’entreprise est candidat.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour le lot 1 :Surveillance du milieu marin des CNPE de : Gravelines, Paluel,, Flamanville, Penly et DPDE.

         • Les candidats doivent apporter les modes de preuve de leur capacité à :

         - Réaliser des prélèvements biologiques, physico-chimiques et chimiques en milieu marin, préparation et analyse des échantillons issus des campagnes pour chacun des domaines pélagique, benthique et halieutique

         - Interpréter des résultats spatio-temporels de surveillance biologique, physico-chimique et chimique, pour chacun des domaines pélagique, benthique ehalieutique, en milieu marin, en intégrant la variabilité liée à l’échantillonnage

         - Mener des analyses statistiques appliquées au domaine de la biologie

         - Rédiger des rapports d’analyse précis, rigoureux et pédagogiques présentant les résultats de la surveillance du milieu marin

         - Gérer des bases de données : vérification de la qualité de la donnée, traitement de la données et archivage de chroniques de données longues

         Pour le lot 2 : Surveillance du milieu estuarien y compris halieutique du CNPE du Blayais

         • Les candidats doivent apporter les modes de preuve de leur capacité à :

         - Réaliser des prélèvements biologiques, physico-chimiques et chimiques en milieu estuarien, préparation et analyse des échantillons issus des campagnes pour chacun des domaines pélagique, benthique et halieutique

         - Interpréter des résultats spatio-temporels de surveillance biologique, physico-chimique et chimique, pour chacun des domaines pélagique, benthique et halieutique, en milieu estuarien, en intégrant la variabilité liée à l’échantillonnage

         - Mener des analyses statistiques appliquées au domaine de la biologie

         - Rédiger des rapports d’analyse précis, rigoureux et pédagogiques présentant les résultats de la surveillance du milieu estuarien

         - Gérer des bases de données : vérification de la qualité de la donnée, traitement de la données et archivage de chroniques de données longues

         Les candidats doivent justifier d’une expérience dans la mise en œuvre de surveillance périodique des milieux marin (lot 1) et estuarien (lot 2) a minima sur les 5 dernières années

         Les soumissionnaires doivent justifier de leur connaissance du contexte local spécifique à chaque lot pour lequel ils soumissionnent : implantation à l’échelle du territoire et connaissances a minima des enjeux environnementaux, milieux, espèces et acteurs locaux

         • Les soumissionnaires devront avoir déjà effectué, dans les 5 dernières années :

         Pour le lot 1 : A minima 5 études ou inventaires multi-compartiments en Manche

         Pour le lot 2 : A minima 5 études ou inventaires sur l’estuaire de la Gironde

         • Pour chacun des lots candidatés, les candidats doivent disposer des moyens disponibles et apporter la démonstration de leur disponibilité pour effectuer les prélèvements, mesures et analyses dans le milieu :

         - Moyens nautiques adéquats pour effectuer les campagnes dans les domaines pélagique, benthique et halieutique

         - Équipements de prélèvements d’eau et de prélèvements biologiques adéquats

         - Matériels de mesures et d’analyses nécessaires à la surveillance des CNPE

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Minima techniques exigés pour le lot 1 : les candidats doivent disposer d’une accréditation NF EN ISO/CEI 17025 pour la réalisation des mesures telles qu’ammonium, nitrate, nitrite, phosphate, silicate en eaux salines

         De plus les candidats doivent justifier d’une reconnaissance scientifique dans le domaine de l’écologie marine (lot 1) ou estuarienne (lot 2).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement d"entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné

         comme mandataire.

         Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et

         est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

         Sans préjudice de l"article 50.I de l"ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 11:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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