Environmental services (Франция - Тендер #47612142)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA Direction des Achats - DOAP Sud Ouest
      14 allée Pierre Gilles De Gennes
      Mérignac
      33700
      France
      Telephone: +33 603720606
      E-mail: yoann.dupuy@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE DES MILIEUX MARINS ET ESTUARIENS POUR LES CINQ CNPE EDF DU LITTORAL

      2. Main CPV code:
         90700000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Tout d"abord, la prestation consiste principalement en la surveillance de l’environnement pour les cinq CNPE situés en bord de mer/estuaire (Gravelines, Flamanville, Penly, Paluel et Blayais) :

         La prestation comporte des prélèvements et analyses physico-chimiques, chimiques et biologiques réglementaires en milieux marin et estuarien ; la rédaction de rapports annuels de surveillance de l’environnement et capitalisation des données acquises ainsi qu"un appui scientifique dans le cadre de la surveillance réglementaire.

         D"autre part, la prestation comporte également une surveillance du domaine halieutique pour le CNPE du Blayais :

         Surveillance du compartiment halieutique du milieu estuarien aux abords du CNPE du Blayais ; une valorisation dans des rapports annuels de surveillance et une capitalisation des données acquises dans le cadre de cette surveillance.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         
         one lot only
   2. Description
      1. Title:
         

         Surveillance environnementale des milieux marin

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         90700000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Les sites EDF concernés sont les CNPE de Flamanville, Penly, Paluel, Gravelines et des demandes DIPDE.

      4. Description of the procurement:
         

         La prestation consiste à :

         => Réaliser des prélèvements biologiques, physico-chimiques et chimiques en milieu marin, préparation et analyse des échantillons issus des campagnespour chacun des domaines pélagique, benthique et halieutique

         =>Interpréter des résultats spatio-temporels de surveillance biologique, physico-chimique et chimique, pour chacun des domaines pélagique, benthique et halieutique, en milieu marin, en intégrant la variabilité liée à l’échantillonnage

         => Mener des analyses statistiques appliquées au domaine de la biologie

         => Rédiger des rapports d’analyse précis, rigoureux et pédagogiques présentant les résultats de la surveillance du milieu marin

         => Gérer des bases de données : vérification de la qualité de la donnée, traitement de la données et archivage de chroniques de données longues

         LE VOLUME MAXIMAL ESTIME POUR LE LOT 1 :

         - Domaine halieutique : 32 surveillances annuelles sur les 4 CNPE sur 8 années

         - Domaine pélagique : 32 surveillances annuelles sur les 4 CNPE sur 8 années

         - Domaine benthique : 24 surveillances annuelles sur les 4 CNPE sur 8 années + 1 campagne unique à Penly

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 96
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 1
         Maximum number: 10
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Période ferme de 6 ans

          2 options de prolongation de 1 an

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          SURVEILLANCE DU MILIEU ESTUARIEN DU SITE DU CNPE BLAYAIS

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          90700000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Les prestations se déroulent à proximité du CNPE du BLAYAIS (33)

      17. Description of the procurement:
          

          SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU ESTUARIEN

          La prestation consiste à :

          => Réaliser des prélèvements biologiques, physico-chimiques et chimiques en milieu estuarien, préparation et analyse des échantillons issus des campagnes pour chacun des domaines pélagique, benthique et halieutique

          => Interpréter des résultats spatio-temporels de surveillance biologique, physico-chimique et chimique, pour chacun des domaines pélagique, benthique ethalieutique, en milieu estuarien, en intégrant la variabilité liée à l’échantillonnage

          => Mener des analyses statistiques appliquées au domaine de la biologie

          =>Rédiger des rapports d’analyse précis, rigoureux et pédagogiques présentant les résultats de la surveillance du milieu estuarien

          =>Gérer des bases de données : vérification de la qualité de la donnée, traitement de la données et archivage de chroniques de données longues

          LE VOLUME MAXIMAL ESTIME POUR LE LOT 2 :

          - Domaine halieutique : 8 surveillances annuelles sur le CNPE du Blayais sur 8 années

          - Domaine pélagique : 8 surveillances annuelles sur le CNPE du Blayais sur 8 années

          - Domaine benthique : 8 surveillances annuelles sur le CNPE du Blayais sur 8 années

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 96
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Partie ferme de 6 ans

          2 options de prolongation de 1 an

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Nécessité d"avoir un Chiffre d"affaires moyen des 3 derniers exercices, hors Groupe EDF, sera supérieur à 2 fois supérieur au montant du plus petit lot souhaité.

         De plus le candidat doit :

         - Etre à jour des obligations réglementaires fiscales et parafiscales,

         - Etre en situation régulière par rapport à la loi française sur le renforcement de la lutte contre le travail clandestin,

         - Etre à même de prendre en charge les prestations principales du lot où l’entreprise est candidat.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Pour le lot 1 :Surveillance du milieu marin des CNPE de : Gravelines, Paluel,, Flamanville, Penly et DPDE.

         • Les candidats doivent apporter les modes de preuve de leur capacité à :

         - Réaliser des prélèvements biologiques, physico-chimiques et chimiques en milieu marin, préparation et analyse des échantillons issus des campagnes pour chacun des domaines pélagique, benthique et halieutique

         - Interpréter des résultats spatio-temporels de surveillance biologique, physico-chimique et chimique, pour chacun des domaines pélagique, benthique ehalieutique, en milieu marin, en intégrant la variabilité liée à l’échantillonnage

         - Mener des analyses statistiques appliquées au domaine de la biologie

         - Rédiger des rapports d’analyse précis, rigoureux et pédagogiques présentant les résultats de la surveillance du milieu marin

         - Gérer des bases de données : vérification de la qualité de la donnée, traitement de la données et archivage de chroniques de données longues

         Pour le lot 2 : Surveillance du milieu estuarien y compris halieutique du CNPE du Blayais

         • Les candidats doivent apporter les modes de preuve de leur capacité à :

         - Réaliser des prélèvements biologiques, physico-chimiques et chimiques en milieu estuarien, préparation et analyse des échantillons issus des campagnes pour chacun des domaines pélagique, benthique et halieutique

         - Interpréter des résultats spatio-temporels de surveillance biologique, physico-chimique et chimique, pour chacun des domaines pélagique, benthique et halieutique, en milieu estuarien, en intégrant la variabilité liée à l’échantillonnage

         - Mener des analyses statistiques appliquées au domaine de la biologie

         - Rédiger des rapports d’analyse précis, rigoureux et pédagogiques présentant les résultats de la surveillance du milieu estuarien

         - Gérer des bases de données : vérification de la qualité de la donnée, traitement de la données et archivage de chroniques de données longues

         Les candidats doivent justifier d’une expérience dans la mise en œuvre de surveillance périodique des milieux marin (lot 1) et estuarien (lot 2) a minima sur les 5 dernières années

         Les soumissionnaires doivent justifier de leur connaissance du contexte local spécifique à chaque lot pour lequel ils soumissionnent : implantation à l’échelle du territoire et connaissances a minima des enjeux environnementaux, milieux, espèces et acteurs locaux

         • Les soumissionnaires devront avoir déjà effectué, dans les 5 dernières années :

         Pour le lot 1 : A minima 5 études ou inventaires multi-compartiments en Manche

         Pour le lot 2 : A minima 5 études ou inventaires sur l’estuaire de la Gironde

         • Pour chacun des lots candidatés, les candidats doivent disposer des moyens disponibles et apporter la démonstration de leur disponibilité pour effectuer les prélèvements, mesures et analyses dans le milieu :

         - Moyens nautiques adéquats pour effectuer les campagnes dans les domaines pélagique, benthique et halieutique

         - Équipements de prélèvements d’eau et de prélèvements biologiques adéquats

         - Matériels de mesures et d’analyses nécessaires à la surveillance des CNPE

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Minima techniques exigés pour le lot 1 : les candidats doivent disposer d’une accréditation NF EN ISO/CEI 17025 pour la réalisation des mesures telles qu’ammonium, nitrate, nitrite, phosphate, silicate en eaux salines

         De plus les candidats doivent justifier d’une reconnaissance scientifique dans le domaine de l’écologie marine (lot 1) ou estuarienne (lot 2).

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         En cas de groupement d"entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné

         comme mandataire.

         Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et

         est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

         Sans préjudice de l"article 50.I de l"ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-15
      Local time: 11:30
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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