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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612114)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: spl Grand Ouest
Номер конкурса: 47612114
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102620231219 12:00OtherContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      spl Grand Ouest
      9 rue Sully Prud"Homme
      Le Port
      97420
      France
      Téléphone: +33 692119717
      Courriel: contact@spl-grand-ouest.re
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      spl grand ouest spl grand ouest
      91512369900018
      9 rue Sully Prud"Hommes ZI no3 97420 le port
      Le Port
      97420
      France
      Point(s) de contact: 97420
      Courriel: contact@spl-grand-ouest.re
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société Publique Locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maitrise d"oeuvre sur 8 écoles de St Paul pour la rénovation thermique et énergétique des bâtiments, la renaturation des cours des écoles, la mise aux normes PMR, la mise aux normes techniques

      2. Code CPV principal:
        71000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la réhabilitation de 8 écoles sur le littoral de la commune de Saint-PaulCette réhabilitation prévoit notamment :-La rénovation thermique et énergétique des bâtiments ;-La renaturation des cours des écoles ;-La mise aux normes PMR ;-La mise aux normes techniques ;-La production d"enr au moyen d"installations photovoltaïques en autoconsommation

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        nombre maximal de lots: 3
        Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
    2. Description
      1. Intitulé:

        saline/Ermitage

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        saline-Les-Bains Ermitage les bains 974 REUNION

      4. Description des prestations:

        lot no 01 : Saline / Ermitage1.Ecole élémentaire de la " Saline-Les-Bains " : 24 Rte Nationale du Trou d"eau, 97434 La Saline-Les-BainsRéférence cadastrale : EW 0335, d"une contenance de 4 423 mètres carrés2.ecole élémentaire de l"" Ermitage les bains " :1 rue des Maldives, 97460, Saint-PaulRéférence cadastrale : DH 0258, d"une contenance de 5 947 mètres carrés

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 470 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 60
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre minimal envisagé: 3
        Nombre maximal: 8
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        les candidatures sont examinées à partir des renseignements demandés à l"article 9.1 du règlement de consultation.les candidatures sont, ensuite sélectionnées sur 100 points, et au nombre maximal de 8 par lot, en application des critères de sélection pondérés comme suit, à moins que le nombre de candidats restants soient égal ou inférieur à 3 pour chaque lot :Le classement réalisé par le maître d"ouvrage, en tenant compte des garanties de capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles, sera effectué, en privilégiant par ordre de priorité, les critères suivants :1-/30 points : les références représentatives, appréciées notamment au vu des pièces demandées à l"article 9 ci-dessus ;2-/40 points : les compétences (degré d"expérience, compétences spécifiques, certifications et qualités professionnelles, etc...) ;3-/30 points : les moyens des candidats (humains et matériels, CA selon seuil minimum indiqué à l"article 9 du présent règlement).il est précisé que dans l"hypothèse de groupement ou de recours à la sous-traitance, chaque cotraitant ou sous-traitant devra joindre les documents prévus ci-dessus. Cependant, l"appréciation des capacités d"un groupement d"opérateurs économiques est globale. Il n"est donc pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.Les candidats seront informés par courrier du classement ainsi réalisé et les candidats retenus seront à poursuivre la sélection. Il leur sera remis un dossier de consultation y compris un nouveau règlement de consultation.au vu des éléments produits au titre de la candidature et le cas échéant après que le Pouvoir adjudicateur ait décidé de recourir aux dispositions de l"article R. 2144-2 du Code de la commande publique, le représentant de l"acheteur élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.a l"issue de la phase de sélection des candidats (minimum 3 et maximum 8 par lot), une lettre d"invitation à soumissionner sera adressée à tous les candidats sélectionnés

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        il ne s"agit pas d"un marché reconductible.le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Ce marché ne comprend pas de tranche optionnelle

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        le présent marché est financé par la commune de Saint-Paul avec le concours du FEDER (Fonds européen de développement régional). L"Opération est susceptible d"être cofinancée par d"autres sources de

      13. Informations complémentaires:

        la durée prévisionnelle de la validité du marché est de 5 ans à compter de la notification du marché

      14. Intitulé:

        carrosse / Roquefeuil / Boucan-Canot

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        carrosse Roquefeuil Boucan 974 REUNION

      17. Description des prestations:

        ecole élémentaire " Carrosse " : 10 chemin Carrosse, 97460, Saint-PaulRéférence cadastrale : HI 0168, d"une contenance de 6 894 mètres carrésecole primaire " Roquefeuil " :46 avenue de la Grande Ourse, 97460, Saint-PaulRéférence cadastrale : DE 0802, d"une contenance de 7 059 mètres carrésecole primaire " Evenor lucas " :11 rue du Grand Hôtel, 97434, Saint-PaulRéférence cadastrale : CX 0552, d"une contenance de 11 846 mètres carrés

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 60
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre minimal envisagé: 3
        Nombre maximal: 8
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        les candidatures sont examinées à partir des renseignements demandés à l"article 9.1 du règlement de consultation.les candidatures sont, ensuite sélectionnées sur 100 points, et au nombre maximal de 8 par lot, en application des critères de sélection pondérés comme suit, à moins que le nombre de candidats restants soient égal ou inférieur à 3 pour chaque lot :Le classement réalisé par le maître d"ouvrage, en tenant compte des garanties de capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles, sera effectué, en privilégiant par ordre de priorité, les critères suivants :1-/30 points : les références représentatives, appréciées notamment au vu des pièces demandées à l"article 9 ci-dessus ;2-/40 points : les compétences (degré d"expérience, compétences spécifiques, certifications et qualités professionnelles, etc...) ;3-/30 points : les moyens des candidats (humains et matériels, CA selon seuil minimum indiqué à l"article 9 du présent règlement).il est précisé que dans l"hypothèse de groupement ou de recours à la sous-traitance, chaque cotraitant ou sous-traitant devra joindre les documents prévus ci-dessus. Cependant, l"appréciation des capacités d"un groupement d"opérateurs économiques est globale. Il n"est donc pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.Les candidats seront informés par courrier du classement ainsi réalisé et les candidats retenus seront à poursuivre la sélection. Il leur sera remis un dossier de consultation y compris un nouveau règlement de consultation.au vu des éléments produits au titre de la candidature et le cas échéant après que le Pouvoir adjudicateur ait décidé de recourir aux dispositions de l"article R. 2144-2 du Code de la commande publique, le représentant de l"acheteur élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.a l"issue de la phase de sélection des candidats (minimum 3 et maximum 8 par lot), une lettre d"invitation à soumissionner sera adressée à tous les candidats sélectionnés.une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats

      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        il ne s"agit pas d"un marché reconductible.le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Ce marché ne comprend pas de tranche optionnelle

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        les sommes dues au(x) titulaire(s) et à leur(s) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou

      26. Informations complémentaires:

        la durée prévisionnelle de la validité du marché est de 5 ans à compter de la notification du marché

      27. Intitulé:

        tour des Roches / Savannah

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        tour des Roches Savannah 974 REUNION

      30. Description des prestations:

        ecole primaire " Emile Hugot " : 21 Rue Courbe, 97460, Saint-PaulRéférence cadastrale : EX 0416, d"une contenance de 7 312 mètres carrésecole élémentaire " Jean-Luc Daly Erraya " :175 chemin du Tour des Roches, 97460, Saint-PaulRéférence cadastrale : BT 0016, d"une contenance de 26 790 mètres carrésecole maternelle " Grande-Fontaine " :20 impasse des Roseaux, 97460, Saint-PaulRéférence cadastrale : BV 0594, d"une contenance de 3 727 mètres carrés

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 554 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 60
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre minimal envisagé: 3
        Nombre maximal: 8
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        les candidatures sont examinées à partir des renseignements demandés à l"article 9.1 du règlement de consultation.les candidatures sont, ensuite sélectionnées sur 100 points, et au nombre maximal de 8 par lot, en application des critères de sélection pondérés comme suit, à moins que le nombre de candidats restants soient égal ou inférieur à 3 pour chaque lot :Le classement réalisé par le maître d"ouvrage, en tenant compte des garanties de capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles, sera effectué, en privilégiant par ordre de priorité, les critères suivants :1-/30 points : les références représentatives, appréciées notamment au vu des pièces demandées à l"article 9 ci-dessus ;2-/40 points : les compétences (degré d"expérience, compétences spécifiques, certifications et qualités professionnelles, etc...) ;3-/30 points : les moyens des candidats (humains et matériels, CA selon seuil minimum indiqué à l"article 9 du présent règlement).il est précisé que dans l"hypothèse de groupement ou de recours à la sous-traitance, chaque cotraitant ou sous-traitant devra joindre les documents prévus ci-dessus. Cependant, l"appréciation des capacités d"un groupement d"opérateurs économiques est globale. Il n"est donc pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.Les candidats seront informés par courrier du classement ainsi réalisé et les candidats retenus seront à poursuivre la sélection. Il leur sera remis un dossier de consultation y compris un nouveau règlement de consultation.au vu des éléments produits au titre de la candidature et le cas échéant après que le Pouvoir adjudicateur ait décidé de recourir aux dispositions de l"article R. 2144-2 du Code de la commande publique, le représentant de l"acheteur élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.a l"issue de la phase de sélection des candidats (minimum 3 et maximum 8 par lot), une lettre d"invitation à soumissionner sera adressée à tous les candidats sélectionnés.une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats

      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        il ne s"agit pas d"un marché reconductible.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Ce marché ne comprend pas de tranche optionnelle

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        le présent marché est financé par la commune de Saint-Paul avec le concours du FEDER (Fonds européen de développement régional). L"Opération est susceptible d"être cofinancée par d"autres sources de

      39. Informations complémentaires:

        la durée prévisionnelle de la validité du marché est de 5 ans à compter de la notification du marché

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (L. 2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du Ccp) Lettre de candidature Note d"organisation du candidat, décrivant sa composition et les compétences associées, incluant un tableau nominatif de répartition des tâches et responsabilités à chaque phase du projet

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        ca minimal moyen, requis pour chaque candidat/groupement, au cours des 3 derniers exercices :Lot 01 " Saline/Ermitage " : 150 000 EUR minimumlot 02 " Carrosse/Rocquefeuil/Boucan-Canot" :150 000 EUR minimumlot 03 "Tour des roches/savannah " : 150 000 EUR minimum

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l"exécution du marché, conformément à l"article R. 2142-13 du Code de la commande publique ; Liste des principales références " pour des opérations de rénovation thermique et énergétique " similaires de moins de 5 ans indiquant :-leur stade d"étude ;-la nature des missions réalisées ; -le montant en euros HT ;-le destinataire ;-la date de démarrage.il est précisé que parmi ces listes, le candidat présente plus précisément des références significatives et les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération : -2 références significatives de conception architecturale en bâtiment très basse consommation ou passif ou bioclimatique ou notion équivalente en précisant le niveau atteint ;-2 références significatives d"études thermique et énergétique ;-2 références significatives de conception du paysage et qui traitent des ilots de chaleur urbain.chaque référence devra être accompagnée d"une ou de plusieurs illustrations (photos/plans/coupes/insertions).-les références présentant des compétences différentes peuvent concerner une même opération.compétences minimales exigées : 1-compétence " études thermiques, études énergétiques " ; Le groupement intégrera :-Une compétence de bureau d"étude thermique ;-Une compétence de bureau d"études énergie (bâtiment basse consommation, énergie positive...) ;-Une compétence en simulations thermiques et énergétiques dynamiques ; -Une compétence de bureau d"étude en conception bioclimatique ou de bâtiments passifs.2-compétence " architecture " sur des projets en milieu scolaire (écoles ou lycées ou collèges...) en neufs ou en rénovation/réhabilitation, présentée par un ou plusieurs architectes inscrits à l"ordre des architectes pour les architectes français et par tout moyen équivalent, qui leur permettent d"exercer en France, pour les architectes étrangers ;3-architecture du paysage en rapport avec des opérations traitant des ilots de chaleur urbain (Icu).Le titulaire doit également justifier des autres compétences minimales requises suivantes :-Ingénierie infrastructure (voirie, réseaux divers, éclairage public) -Structures (gros oeuvre/charpente),-fluides (Cf/Cf, eaux pluviales, eaux usées, AEP, conception et ingénierie lumière, VMC, climatisation, ...), -EconomisteSi l"équipe de maitrise d"oeuvre est composée d"une équipe pluridisciplinaire permettant d"intégrer l"ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de la mission confiée, alors la désignation du mandataire de ce groupement ne peut être que le bureau d"études en architecture.pour L"Architecte : Numéro d"inscription à l"ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l"étranger ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        numéro d"inscription à l"ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l"étranger

        Conditions particulières dexécution:

        site occupé

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-02-16
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la durée prévisionnelle de la validité du marché est de 5 ans à compter de la notification du marché

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif
        27, rue Félix Guyon CS 61107
        Saint-Denis
        97404
        France
        Point(s) de contact: 97404
        Téléphone: +33 262924360
        Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
        Fax: +33 262924362
        Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        cf article L551-1 et suivants du CJA

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        cf article L551-1 et suivants du CJA


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-26

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