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Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #47612114)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: spl Grand Ouest
Номер конкурса: 47612114
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102620231219 12:00OtherContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      spl Grand Ouest
      9 rue Sully Prud"Homme
      Le Port
      97420
      France
      Telephone: +33 692119717
      E-mail: contact@spl-grand-ouest.re
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned address
      spl grand ouest spl grand ouest
      91512369900018
      9 rue Sully Prud"Hommes ZI no3 97420 le port
      Le Port
      97420
      France
      Contact person: 97420
      E-mail: contact@spl-grand-ouest.re
      Internet address(es):
      Main address: https://www.marches-securises.fr
    4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société Publique Locale
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        maitrise d"oeuvre sur 8 écoles de St Paul pour la rénovation thermique et énergétique des bâtiments, la renaturation des cours des écoles, la mise aux normes PMR, la mise aux normes techniques

      2. Main CPV code:
        71000000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        la réhabilitation de 8 écoles sur le littoral de la commune de Saint-PaulCette réhabilitation prévoit notamment :-La rénovation thermique et énergétique des bâtiments ;-La renaturation des cours des écoles ;-La mise aux normes PMR ;-La mise aux normes techniques ;-La production d"enr au moyen d"installations photovoltaïques en autoconsommation

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        maximum number of lots: 3
        Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1
    2. Description
      1. Title:

        saline/Ermitage

        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        71000000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        saline-Les-Bains Ermitage les bains 974 REUNION

      4. Description of the procurement:

        lot no 01 : Saline / Ermitage1.Ecole élémentaire de la " Saline-Les-Bains " : 24 Rte Nationale du Trou d"eau, 97434 La Saline-Les-BainsRéférence cadastrale : EW 0335, d"une contenance de 4 423 mètres carrés2.ecole élémentaire de l"" Ermitage les bains " :1 rue des Maldives, 97460, Saint-PaulRéférence cadastrale : DH 0258, d"une contenance de 5 947 mètres carrés

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 470 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 60
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged minimum number: 3
        Maximum number: 8
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        les candidatures sont examinées à partir des renseignements demandés à l"article 9.1 du règlement de consultation.les candidatures sont, ensuite sélectionnées sur 100 points, et au nombre maximal de 8 par lot, en application des critères de sélection pondérés comme suit, à moins que le nombre de candidats restants soient égal ou inférieur à 3 pour chaque lot :Le classement réalisé par le maître d"ouvrage, en tenant compte des garanties de capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles, sera effectué, en privilégiant par ordre de priorité, les critères suivants :1-/30 points : les références représentatives, appréciées notamment au vu des pièces demandées à l"article 9 ci-dessus ;2-/40 points : les compétences (degré d"expérience, compétences spécifiques, certifications et qualités professionnelles, etc...) ;3-/30 points : les moyens des candidats (humains et matériels, CA selon seuil minimum indiqué à l"article 9 du présent règlement).il est précisé que dans l"hypothèse de groupement ou de recours à la sous-traitance, chaque cotraitant ou sous-traitant devra joindre les documents prévus ci-dessus. Cependant, l"appréciation des capacités d"un groupement d"opérateurs économiques est globale. Il n"est donc pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.Les candidats seront informés par courrier du classement ainsi réalisé et les candidats retenus seront à poursuivre la sélection. Il leur sera remis un dossier de consultation y compris un nouveau règlement de consultation.au vu des éléments produits au titre de la candidature et le cas échéant après que le Pouvoir adjudicateur ait décidé de recourir aux dispositions de l"article R. 2144-2 du Code de la commande publique, le représentant de l"acheteur élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.a l"issue de la phase de sélection des candidats (minimum 3 et maximum 8 par lot), une lettre d"invitation à soumissionner sera adressée à tous les candidats sélectionnés

      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        il ne s"agit pas d"un marché reconductible.le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Ce marché ne comprend pas de tranche optionnelle

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds:

        le présent marché est financé par la commune de Saint-Paul avec le concours du FEDER (Fonds européen de développement régional). L"Opération est susceptible d"être cofinancée par d"autres sources de

      13. Additional information:

        la durée prévisionnelle de la validité du marché est de 5 ans à compter de la notification du marché

      14. Title:

        carrosse / Roquefeuil / Boucan-Canot

        Lot No: 2
      15. Additional CPV code(s):
        71000000
      16. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        carrosse Roquefeuil Boucan 974 REUNION

      17. Description of the procurement:

        ecole élémentaire " Carrosse " : 10 chemin Carrosse, 97460, Saint-PaulRéférence cadastrale : HI 0168, d"une contenance de 6 894 mètres carrésecole primaire " Roquefeuil " :46 avenue de la Grande Ourse, 97460, Saint-PaulRéférence cadastrale : DE 0802, d"une contenance de 7 059 mètres carrésecole primaire " Evenor lucas " :11 rue du Grand Hôtel, 97434, Saint-PaulRéférence cadastrale : CX 0552, d"une contenance de 11 846 mètres carrés

      18. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
        Value excluding VAT: 560 000.00 EUR
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 60
        This contract is subject to renewal: no
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged minimum number: 3
        Maximum number: 8
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        les candidatures sont examinées à partir des renseignements demandés à l"article 9.1 du règlement de consultation.les candidatures sont, ensuite sélectionnées sur 100 points, et au nombre maximal de 8 par lot, en application des critères de sélection pondérés comme suit, à moins que le nombre de candidats restants soient égal ou inférieur à 3 pour chaque lot :Le classement réalisé par le maître d"ouvrage, en tenant compte des garanties de capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles, sera effectué, en privilégiant par ordre de priorité, les critères suivants :1-/30 points : les références représentatives, appréciées notamment au vu des pièces demandées à l"article 9 ci-dessus ;2-/40 points : les compétences (degré d"expérience, compétences spécifiques, certifications et qualités professionnelles, etc...) ;3-/30 points : les moyens des candidats (humains et matériels, CA selon seuil minimum indiqué à l"article 9 du présent règlement).il est précisé que dans l"hypothèse de groupement ou de recours à la sous-traitance, chaque cotraitant ou sous-traitant devra joindre les documents prévus ci-dessus. Cependant, l"appréciation des capacités d"un groupement d"opérateurs économiques est globale. Il n"est donc pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.Les candidats seront informés par courrier du classement ainsi réalisé et les candidats retenus seront à poursuivre la sélection. Il leur sera remis un dossier de consultation y compris un nouveau règlement de consultation.au vu des éléments produits au titre de la candidature et le cas échéant après que le Pouvoir adjudicateur ait décidé de recourir aux dispositions de l"article R. 2144-2 du Code de la commande publique, le représentant de l"acheteur élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.a l"issue de la phase de sélection des candidats (minimum 3 et maximum 8 par lot), une lettre d"invitation à soumissionner sera adressée à tous les candidats sélectionnés.une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats

      22. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      23. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        il ne s"agit pas d"un marché reconductible.le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Ce marché ne comprend pas de tranche optionnelle

      24. Information about electronic catalogues:

      25. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds:

        les sommes dues au(x) titulaire(s) et à leur(s) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou

      26. Additional information:

        la durée prévisionnelle de la validité du marché est de 5 ans à compter de la notification du marché

      27. Title:

        tour des Roches / Savannah

        Lot No: 3
      28. Additional CPV code(s):
        71000000
      29. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        tour des Roches Savannah 974 REUNION

      30. Description of the procurement:

        ecole primaire " Emile Hugot " : 21 Rue Courbe, 97460, Saint-PaulRéférence cadastrale : EX 0416, d"une contenance de 7 312 mètres carrésecole élémentaire " Jean-Luc Daly Erraya " :175 chemin du Tour des Roches, 97460, Saint-PaulRéférence cadastrale : BT 0016, d"une contenance de 26 790 mètres carrésecole maternelle " Grande-Fontaine " :20 impasse des Roseaux, 97460, Saint-PaulRéférence cadastrale : BV 0594, d"une contenance de 3 727 mètres carrés

      31. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
        Value excluding VAT: 554 000.00 EUR
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 60
        This contract is subject to renewal: no
      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged minimum number: 3
        Maximum number: 8
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        les candidatures sont examinées à partir des renseignements demandés à l"article 9.1 du règlement de consultation.les candidatures sont, ensuite sélectionnées sur 100 points, et au nombre maximal de 8 par lot, en application des critères de sélection pondérés comme suit, à moins que le nombre de candidats restants soient égal ou inférieur à 3 pour chaque lot :Le classement réalisé par le maître d"ouvrage, en tenant compte des garanties de capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles, sera effectué, en privilégiant par ordre de priorité, les critères suivants :1-/30 points : les références représentatives, appréciées notamment au vu des pièces demandées à l"article 9 ci-dessus ;2-/40 points : les compétences (degré d"expérience, compétences spécifiques, certifications et qualités professionnelles, etc...) ;3-/30 points : les moyens des candidats (humains et matériels, CA selon seuil minimum indiqué à l"article 9 du présent règlement).il est précisé que dans l"hypothèse de groupement ou de recours à la sous-traitance, chaque cotraitant ou sous-traitant devra joindre les documents prévus ci-dessus. Cependant, l"appréciation des capacités d"un groupement d"opérateurs économiques est globale. Il n"est donc pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.Les candidats seront informés par courrier du classement ainsi réalisé et les candidats retenus seront à poursuivre la sélection. Il leur sera remis un dossier de consultation y compris un nouveau règlement de consultation.au vu des éléments produits au titre de la candidature et le cas échéant après que le Pouvoir adjudicateur ait décidé de recourir aux dispositions de l"article R. 2144-2 du Code de la commande publique, le représentant de l"acheteur élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.a l"issue de la phase de sélection des candidats (minimum 3 et maximum 8 par lot), une lettre d"invitation à soumissionner sera adressée à tous les candidats sélectionnés.une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats

      35. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      36. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        il ne s"agit pas d"un marché reconductible.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Ce marché ne comprend pas de tranche optionnelle

      37. Information about electronic catalogues:

      38. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds:

        le présent marché est financé par la commune de Saint-Paul avec le concours du FEDER (Fonds européen de développement régional). L"Opération est susceptible d"être cofinancée par d"autres sources de

      39. Additional information:

        la durée prévisionnelle de la validité du marché est de 5 ans à compter de la notification du marché

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (L. 2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du Ccp) Lettre de candidature Note d"organisation du candidat, décrivant sa composition et les compétences associées, incluant un tableau nominatif de répartition des tâches et responsabilités à chaque phase du projet

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        ca minimal moyen, requis pour chaque candidat/groupement, au cours des 3 derniers exercices :Lot 01 " Saline/Ermitage " : 150 000 EUR minimumlot 02 " Carrosse/Rocquefeuil/Boucan-Canot" :150 000 EUR minimumlot 03 "Tour des roches/savannah " : 150 000 EUR minimum

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l"exécution du marché, conformément à l"article R. 2142-13 du Code de la commande publique ; Liste des principales références " pour des opérations de rénovation thermique et énergétique " similaires de moins de 5 ans indiquant :-leur stade d"étude ;-la nature des missions réalisées ; -le montant en euros HT ;-le destinataire ;-la date de démarrage.il est précisé que parmi ces listes, le candidat présente plus précisément des références significatives et les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération : -2 références significatives de conception architecturale en bâtiment très basse consommation ou passif ou bioclimatique ou notion équivalente en précisant le niveau atteint ;-2 références significatives d"études thermique et énergétique ;-2 références significatives de conception du paysage et qui traitent des ilots de chaleur urbain.chaque référence devra être accompagnée d"une ou de plusieurs illustrations (photos/plans/coupes/insertions).-les références présentant des compétences différentes peuvent concerner une même opération.compétences minimales exigées : 1-compétence " études thermiques, études énergétiques " ; Le groupement intégrera :-Une compétence de bureau d"étude thermique ;-Une compétence de bureau d"études énergie (bâtiment basse consommation, énergie positive...) ;-Une compétence en simulations thermiques et énergétiques dynamiques ; -Une compétence de bureau d"étude en conception bioclimatique ou de bâtiments passifs.2-compétence " architecture " sur des projets en milieu scolaire (écoles ou lycées ou collèges...) en neufs ou en rénovation/réhabilitation, présentée par un ou plusieurs architectes inscrits à l"ordre des architectes pour les architectes français et par tout moyen équivalent, qui leur permettent d"exercer en France, pour les architectes étrangers ;3-architecture du paysage en rapport avec des opérations traitant des ilots de chaleur urbain (Icu).Le titulaire doit également justifier des autres compétences minimales requises suivantes :-Ingénierie infrastructure (voirie, réseaux divers, éclairage public) -Structures (gros oeuvre/charpente),-fluides (Cf/Cf, eaux pluviales, eaux usées, AEP, conception et ingénierie lumière, VMC, climatisation, ...), -EconomisteSi l"équipe de maitrise d"oeuvre est composée d"une équipe pluridisciplinaire permettant d"intégrer l"ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de la mission confiée, alors la désignation du mandataire de ce groupement ne peut être que le bureau d"études en architecture.pour L"Architecte : Numéro d"inscription à l"ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l"étranger ;

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

        numéro d"inscription à l"ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l"étranger

        Contract performance conditions:

        site occupé

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-19
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-02-16
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      la durée prévisionnelle de la validité du marché est de 5 ans à compter de la notification du marché

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal Administratif
        27, rue Félix Guyon CS 61107
        Saint-Denis
        97404
        France
        Contact person: 97404
        Telephone: +33 262924360
        E-mail: greffe.ta-reunion@juradm.fr
        Fax: +33 262924362
        Internet address: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        cf article L551-1 et suivants du CJA

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        cf article L551-1 et suivants du CJA


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-26

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