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IT services: consulting, software development, Internet and support (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612107)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: EDF SA
Номер конкурса: 47612107
Дата публикации: 31-10-2023
Сумма контракта: 442 595 271 (Российский рубль) Цена оригинальная: 7 498 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102620231121Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderElectricity01G0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      EDF SA
      4 rue Floréal
      Paris
      75017
      France
      Téléphone: +33 699075244
      Courriel: nadia.barbier@edf.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Électricité
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Marché pour la fourniture et l’intégration d’une solution de Process Mining

      2. Code CPV principal:
        72000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        L’objet du Marché est la fourniture et l’acquisition d’une solution de Process Mining à destination de tous les métiers de l’Entreprise :

        - Une solution sécurisée et accessible à l’ensemble du groupe EDF et ses filiales pouvant être délivrée en Cloud par l’intermédiaire d’un site web (La solution On Premise est optionnelle) ;

        - Une solution compatible avec les outils collaboratifs (Office 365) du groupe EDF

        L’objectif de cette solution est de permettre l’application du Process Mining afin d’auditer, identifier les leviers d’amélioration, et objectiver les performances de processus, dans une démarche d’amélioration continue tout en mutualisant les infrastructures.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 7 498 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72260000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        L’objet du Marché est la fourniture et l’acquisition d’une solution de Process Mining à destination de tous les métiers de l’Entreprise :

        - Une solution sécurisée et accessible à l’ensemble du groupe EDF et ses filiales pouvant être délivrée en Cloud par l’intermédiaire d’un site web (La solution On Premise est optionnelle) ;

        - Une solution compatible avec les outils collaboratifs (Office 365) du groupe EDF

        L’objectif de cette solution est de permettre l’application du Process Mining afin d’auditer, identifier les leviers d’amélioration, et objectiver les performances de processus, dans une démarche d’amélioration continue tout en mutualisant les infrastructures.

        L’acquisition de cette solution intègre :

        - La fourniture des licences ;

        - L’installation ou la fourniture de la solution ;

        - Le Maintien en Conditions Opérationnelles de la solution.

        Outre la fourniture de la solution, le service sera accompagné de :

        - Formations sur les différents modules et briques offerts par la solution;

        - Prestations d’accompagnement d’expertise ;

        - Éventuelles prestations de services complémentaires susceptibles d’être demandées par l’Entreprise tout au long du marché (migration, gestion de failles de sécurité…).

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 7 498 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 72
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre minimal envisagé: 3
        Nombre maximal: 5
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.1), III.1.2), et III.1.3), les critères de sélection seront mis en oeuvre :

        - respecter les critères éliminatoires,

        - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 5 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels,

        La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié.

        1) Le candidat dispose ou est en capacité de fournir un outil de reporting intégré.

        2) Le candidat a la capacité de réaliser le paramétrage de la solution, le développement spécifique, d"accompagner l"Entreprise pour recueillir les informations requises pour le paramétrage puis pour déployer la solution et accompagner le changement.

        3) Décrivez-nous votre Business Model dans le cadre d"un éventuel paramétrage spécifique (parcours utilisateurs,...).

        4) Décrivez-nous comment votre organisation est engagée dans les mesures bas carbone.

        5) Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer pour l’exécution du marché, il décrira les démarches menées en matière d"environnement.

        6) Décrivez-nous les langues disponibles pour l"interface de la solution.

        7)Le candidat expliquera l"organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier (i) l"existence d"un DPO, (ii) les sous-traitants susceptibles d"être sollicités et les pays concernés.

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Trois options de durée : trois (3) fois un (1) an.

        La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

        Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

        Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats ).

        Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

        Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l"objet du marché.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        A titre d"information, le candidat fournira son chiffre d"affaire total ainsi le pourcentage de son Chiffre d"affaire correspondant à la vente de la solution qui sera proposée lors de la consultation (sur les 2 dernières années).

        Il fournira les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

        Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1) Le candidat est-il en capacité de fournir une solution applicative de Process Mining en mode SaaS?

        2)Le candidat est-il propriétaire de la solution proposée et en capacité de réaliser l"intégration, incluant la reprise de données historiques, le paramétrage, les flux avec les SI tiers?

        3) Le candidat présentera 3 références clients représentatives (volumétrie, montant, enjeux, …) avec des périmètres comparables aux attentes exprimées par EDF dans l"avis de marché.

        4) L"hébergement des données et l"infogérance de la solution répondent-ils aux exigences à la réglementation sur le traitement des données personnelles (CNIL/RGPD)?

        5)Le candidat fournira son effectif total ainsi que l"effectif en France.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Les questions 1 à 2 sont éliminatoires.

        Les questions 3 à 5 sont à titre informatif.

      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

        Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

        Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-21
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d"EDF - Demande d"information n°AVIS006168 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

      Les candidats intéressés, non encore inscrits, s"auto-référenceront depuis la page d"accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l"aide du lien placé dans l"encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

      Un document intitulé « EDF - Annexe_CPA_-_Habilitation_du_mandataire_et_déclaration_GME_EDF » est disponible dans l"espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

      Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

      La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com

      Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l"ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises.

      EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal de Grande Instance de Paris
        PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
        Paris Cedex 17
        75859
        France
        Point(s) de contact: 75859
        Téléphone: +33 144325151
        Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
        PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
        Paris Cedex 17
        75859
        France
        Point(s) de contact: 75859
        Téléphone: +33 144325151
        Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-26

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