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IT services: consulting, software development, Internet and support (Франция - Тендер #47612107)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: EDF SA
Номер конкурса: 47612107
Дата публикации: 31-10-2023
Сумма контракта: 442 595 271 (Российский рубль) Цена оригинальная: 7 498 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102620231121Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderElectricity01G0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      EDF SA
      4 rue Floréal
      Paris
      75017
      France
      Telephone: +33 699075244
      E-mail: nadia.barbier@edf.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Electricity
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Marché pour la fourniture et l’intégration d’une solution de Process Mining

      2. Main CPV code:
        72000000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        L’objet du Marché est la fourniture et l’acquisition d’une solution de Process Mining à destination de tous les métiers de l’Entreprise :

        - Une solution sécurisée et accessible à l’ensemble du groupe EDF et ses filiales pouvant être délivrée en Cloud par l’intermédiaire d’un site web (La solution On Premise est optionnelle) ;

        - Une solution compatible avec les outils collaboratifs (Office 365) du groupe EDF

        L’objectif de cette solution est de permettre l’application du Process Mining afin d’auditer, identifier les leviers d’amélioration, et objectiver les performances de processus, dans une démarche d’amélioration continue tout en mutualisant les infrastructures.

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 7 498 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        72260000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        L’objet du Marché est la fourniture et l’acquisition d’une solution de Process Mining à destination de tous les métiers de l’Entreprise :

        - Une solution sécurisée et accessible à l’ensemble du groupe EDF et ses filiales pouvant être délivrée en Cloud par l’intermédiaire d’un site web (La solution On Premise est optionnelle) ;

        - Une solution compatible avec les outils collaboratifs (Office 365) du groupe EDF

        L’objectif de cette solution est de permettre l’application du Process Mining afin d’auditer, identifier les leviers d’amélioration, et objectiver les performances de processus, dans une démarche d’amélioration continue tout en mutualisant les infrastructures.

        L’acquisition de cette solution intègre :

        - La fourniture des licences ;

        - L’installation ou la fourniture de la solution ;

        - Le Maintien en Conditions Opérationnelles de la solution.

        Outre la fourniture de la solution, le service sera accompagné de :

        - Formations sur les différents modules et briques offerts par la solution;

        - Prestations d’accompagnement d’expertise ;

        - Éventuelles prestations de services complémentaires susceptibles d’être demandées par l’Entreprise tout au long du marché (migration, gestion de failles de sécurité…).

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 7 498 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 72
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged minimum number: 3
        Maximum number: 5
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.1), III.1.2), et III.1.3), les critères de sélection seront mis en oeuvre :

        - respecter les critères éliminatoires,

        - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 5 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels,

        La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié.

        1) Le candidat dispose ou est en capacité de fournir un outil de reporting intégré.

        2) Le candidat a la capacité de réaliser le paramétrage de la solution, le développement spécifique, d"accompagner l"Entreprise pour recueillir les informations requises pour le paramétrage puis pour déployer la solution et accompagner le changement.

        3) Décrivez-nous votre Business Model dans le cadre d"un éventuel paramétrage spécifique (parcours utilisateurs,...).

        4) Décrivez-nous comment votre organisation est engagée dans les mesures bas carbone.

        5) Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer pour l’exécution du marché, il décrira les démarches menées en matière d"environnement.

        6) Décrivez-nous les langues disponibles pour l"interface de la solution.

        7)Le candidat expliquera l"organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier (i) l"existence d"un DPO, (ii) les sous-traitants susceptibles d"être sollicités et les pays concernés.

      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Trois options de durée : trois (3) fois un (1) an.

        La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

        Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

        Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats ).

        Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

        Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l"objet du marché.

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        A titre d"information, le candidat fournira son chiffre d"affaire total ainsi le pourcentage de son Chiffre d"affaire correspondant à la vente de la solution qui sera proposée lors de la consultation (sur les 2 dernières années).

        Il fournira les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

        Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        1) Le candidat est-il en capacité de fournir une solution applicative de Process Mining en mode SaaS?

        2)Le candidat est-il propriétaire de la solution proposée et en capacité de réaliser l"intégration, incluant la reprise de données historiques, le paramétrage, les flux avec les SI tiers?

        3) Le candidat présentera 3 références clients représentatives (volumétrie, montant, enjeux, …) avec des périmètres comparables aux attentes exprimées par EDF dans l"avis de marché.

        4) L"hébergement des données et l"infogérance de la solution répondent-ils aux exigences à la réglementation sur le traitement des données personnelles (CNIL/RGPD)?

        5)Le candidat fournira son effectif total ainsi que l"effectif en France.

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Les questions 1 à 2 sont éliminatoires.

        Les questions 3 à 5 sont à titre informatif.

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

        Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

        Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-21
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d"EDF - Demande d"information n°AVIS006168 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

      Les candidats intéressés, non encore inscrits, s"auto-référenceront depuis la page d"accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l"aide du lien placé dans l"encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

      Un document intitulé « EDF - Annexe_CPA_-_Habilitation_du_mandataire_et_déclaration_GME_EDF » est disponible dans l"espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

      Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

      La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com

      Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l"ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises.

      EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal de Grande Instance de Paris
        PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
        Paris Cedex 17
        75859
        France
        Contact person: 75859
        Telephone: +33 144325151
        Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
        PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
        Paris Cedex 17
        75859
        France
        Contact person: 75859
        Telephone: +33 144325151
        Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-26

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