Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611835) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute communes pays du vermandois Номер конкурса: 47611835 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marche public D"Assurances-
services d"assurance - catégorie de Services 6 - a
maison de Pays RD 1044, 02420 BELLICOURT
incendie divers - dommages aux biens
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responsabilite civile generale
maison de Pays RD 1044, 02420 BELLICOURT
flotte automobile
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risques statutaires
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protection juridique generale
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protection juridique penale des agents territoriaux et des administrateurs
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dommages aux objets D"Art Et/Ou D"Expositions et globale musee
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responsabilite civile pollution
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif d"amiens