Works for complete or part construction and civil engineering work (Франция - Тендер #47611834)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      E-mail: CGF-C2SI-ALS@ratp.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Travaux de gros œuvre et Second-Œuvre pour la Création d’un passage souterrain et deux bâtiments voyageurs à l’Est

         Reference number: DHA2023MOP19655
         
      2. Main CPV code:
         45200000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Le présent marché de travaux s’inscrit dans le cadre du projet de rénovation de la gare RER A de Val de Fontenay.

         Le marché a pour objet les travaux de génie civil et d’aménagements de la construction de deux bâtiments Nord et Sud et d’un passage sous voies en gare de Val de Fontenay du RER A.

         Le marché comprend l’exécution complète du gros œuvre et de second œuvre des ouvrages décrits ci-avant et représentés sur les plans du marché. Les prestations doivent intégrer toutes les exigences architecturales présentées sur les plans et la notice architecturale. Il comprend toutes les sujétions liées à la nature des travaux et à leur environnement, dans un site RATP en exploitation, dans un site urbain, générant des contraintes spécifiques dans la conduite des travaux.

         Le planning des travaux comprend une Interruption Temporaire de Chantier.

         Le marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45213321, 45221200, 45223210, 45262311, 45262522
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Avenue du Val de Fontenay, Fontenay-sous-Bois.

      4. Description of the procurement:
         

         Le marché comprend l’exécution complète du gros œuvre et de second œuvre des ouvrages décrits ci-avant et représentés sur les plans du marché. Les prestations doivent intégrer toutes les exigences architecturales présentées sur les plans et la notice architecturale. Il comprend toutes les sujétions liées à la nature des travaux et à leur environnement, dans un site RATP en exploitation, dans un site urbain, générant des contraintes spécifiques dans la conduite des travaux.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 55
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l"article R.2122-7 du code de la commande publique.

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Conformément à l"article R. 2162-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de un à trois mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises.Cette durée s"entend à compter de la date figurant sur le premier ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification du marché

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre:

         — les bilans ou extraits de bilans;

         — les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant;

         — la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

         1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel

         d"encadrement pendant les trois dernières années;

         2) les qualifications Qualibat minimales suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises:

         — qualibat 1311: terrassements — fouilles (technicité courante);

         — qualibat 1213: puits et tranchées blindés (technicité confirmée);

         — qualibat 2112: maçonnerie (technicité confirmée) et ouvrage en béton armé;

         - qualibat 1231 : micropieux;

         — qualibat 1233 : pieux;

         - qualibat 1253 : tirants d"ancrage;

         - qualibat 1292 : soutènement (technicité confirmée);

         — qualibat 2151: dallage courant (technicité courante);

         - qualibat 2411 : constructions métalliques de bâtiment (technicité courante).

         ou à défaut:

         2 bis) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

         Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

         3) Une liste de références d"études réalisées en utilisant la modélisation des informations du bâtiment (BIM).

         4) Une liste de références de chantiers exécutés en suivant une politique axée sur la réduction de l"impact environnemental.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement en ressources propres et externes.

         Le marché sera traité à prix révisables.

         Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

         Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

         Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

         En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Le marché est soumis à des délais partiels.

         Les travaux seront effectués sur un site en exploitation, certains seront effectués de nuit, travaux en SS4.

         Les candidats sont informés que, conformément à l"article L.2112-2 du CCP, l"exécution du présent marché comporte une clause visant à l"insertion des personnes éloignées de l"emploi. Le respect de cette clause d"exécution est obligatoire.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-22
      Local time: 15:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-10-27
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция