Works for complete or part construction and civil engineering work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611834)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      Courriel: CGF-C2SI-ALS@ratp.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Travaux de gros œuvre et Second-Œuvre pour la Création d’un passage souterrain et deux bâtiments voyageurs à l’Est

         Numéro de référence: DHA2023MOP19655
         
      2. Code CPV principal:
         45200000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché de travaux s’inscrit dans le cadre du projet de rénovation de la gare RER A de Val de Fontenay.

         Le marché a pour objet les travaux de génie civil et d’aménagements de la construction de deux bâtiments Nord et Sud et d’un passage sous voies en gare de Val de Fontenay du RER A.

         Le marché comprend l’exécution complète du gros œuvre et de second œuvre des ouvrages décrits ci-avant et représentés sur les plans du marché. Les prestations doivent intégrer toutes les exigences architecturales présentées sur les plans et la notice architecturale. Il comprend toutes les sujétions liées à la nature des travaux et à leur environnement, dans un site RATP en exploitation, dans un site urbain, générant des contraintes spécifiques dans la conduite des travaux.

         Le planning des travaux comprend une Interruption Temporaire de Chantier.

         Le marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45213321, 45221200, 45223210, 45262311, 45262522
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Avenue du Val de Fontenay, Fontenay-sous-Bois.

      4. Description des prestations:
         

         Le marché comprend l’exécution complète du gros œuvre et de second œuvre des ouvrages décrits ci-avant et représentés sur les plans du marché. Les prestations doivent intégrer toutes les exigences architecturales présentées sur les plans et la notice architecturale. Il comprend toutes les sujétions liées à la nature des travaux et à leur environnement, dans un site RATP en exploitation, dans un site urbain, générant des contraintes spécifiques dans la conduite des travaux.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 55
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l"article R.2122-7 du code de la commande publique.

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Conformément à l"article R. 2162-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de un à trois mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises.Cette durée s"entend à compter de la date figurant sur le premier ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification du marché

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre:

         — les bilans ou extraits de bilans;

         — les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant;

         — la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

         1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel

         d"encadrement pendant les trois dernières années;

         2) les qualifications Qualibat minimales suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises:

         — qualibat 1311: terrassements — fouilles (technicité courante);

         — qualibat 1213: puits et tranchées blindés (technicité confirmée);

         — qualibat 2112: maçonnerie (technicité confirmée) et ouvrage en béton armé;

         - qualibat 1231 : micropieux;

         — qualibat 1233 : pieux;

         - qualibat 1253 : tirants d"ancrage;

         - qualibat 1292 : soutènement (technicité confirmée);

         — qualibat 2151: dallage courant (technicité courante);

         - qualibat 2411 : constructions métalliques de bâtiment (technicité courante).

         ou à défaut:

         2 bis) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

         Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

         3) Une liste de références d"études réalisées en utilisant la modélisation des informations du bâtiment (BIM).

         4) Une liste de références de chantiers exécutés en suivant une politique axée sur la réduction de l"impact environnemental.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement en ressources propres et externes.

         Le marché sera traité à prix révisables.

         Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

         Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

         Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

         En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Le marché est soumis à des délais partiels.

         Les travaux seront effectués sur un site en exploitation, certains seront effectués de nuit, travaux en SS4.

         Les candidats sont informés que, conformément à l"article L.2112-2 du CCP, l"exécution du présent marché comporte une clause visant à l"insertion des personnes éloignées de l"emploi. Le respect de cette clause d"exécution est obligatoire.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-10-27
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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