Guard services (Франция - Тендер #47611597)

1. Section I
   1. Name and addresses
      CEA - CENTRE DE CADARACHE
      CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
      SAINT PAUL LEZ DURANCE
      13108
      France
      Telephone: +33 442256602
      E-mail: anais.loddo@cea.fr
      Fax: +33 442256602
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Other activity: Recherche
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         B23-04027-ALO Accord cadre relatif aux prestations de gardiennage de chantiers et systèmes de contrôle d"accès nécessaires aux projets gérés par la DIMP du CEA de Cadarache.

         Reference number: B23-04027-ALO
         
      2. Main CPV code:
         79713000
         Supplementary CPV code: FB09, FB09
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le présent avis est relatif à la réalisation d"un accord cadre pour la mise en place de prestations de gardiennage de chantiers et systèmes de contrôle d"accès nécessaires aux projets gérés par la DIMP du CEA de Cadarache, de Marcoule et de Saclay pour le compte de la Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’œuvre des Projets (DIMP) du CEA de Cadarache. Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires. Ces travaux feront l’objet d’Ordres de Service successifs selon les besoins du CEA.

         La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie à l’article L.2124-2 du CCP. Conformément aux dispositions de cet article, il est précisé qu’il n’y aura pas de phase de négociation après remise des offres.

         Le présent accord-cadre est classifié au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 2 800 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         79713000
         Supplementary CPV code: FB09
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation de prestations de gardiennage de chantiers et de systèmes de contrôle d’accès, menées pour répondre aux besoins des projets gérés sur le centre du CEA de Cadarache et potentiellement sur les sites de Marcoule et de Saclay pour le compte de la DIMP du CEA de Cadarache, selon les ordres de service qui lui seront adressés par le CEA en fonction des besoins identifiés. Les prestations consistent à la participation aux réunions de chantier, d"études et de sécurité si nécessaire, la fourniture des documents d’organisation, la réalisation des études nécessaires au déploiement du contrôle d’accès provisoire de chantier si nécessaire, la fourniture, la mise à disposition et l’exploitation du dispositif de contrôle d’accès si nécessaire, le Maintien en Condition Opérationnelle des dispositifs déployés, les modifications des installations en fonction de l’évolution du chantier si nécessaire, la sensibilisation et la formation des équipes de sécurité chantier au fonctionnement des dispositifs mis en œuvre, la mise à jour des plans d’implantation des dispositifs si nécessaire, la mise en place de l’équipe de gardiennage de chantier, le maintien permanent des habilitations des intervenants engagés sur site, l’adaptation des équipes en fonction de la charge du chantier, les prestations à réaliser pendant les heures d’ouverture du chantier, les prestations à réaliser en dehors des heures d’ouvertures du chantier, le weekend, jours fériés, etc...

         Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires.

         Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

         Les candidats doivent impérativement fournir :

         - soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;

         - soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

         L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date de remise des candidatures et des offres.

         Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 2 800 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Ce marché est classifié de niveau Secret sans détention cf. arrêté du 9/08/21 portant approbation de l"IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent fournir une attestation d"habilitation au niveau requis en cours de validité ou un dossier de demande au 0442254848 ou par mail à habilitaitonAAPCCadarache@cea.fr avant la date de remise des candidatures et offres

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

         — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

         — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l"Economie, de l"industrie et de l"emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

         Rappel du SRCM:

         — depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;

         — depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

         Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

         Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

         1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

         Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra disposer des certifications ou habilitations suivantes:

         2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

         3) compléter le formulaire et valider.

         Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

         Les candidats doivent impérativement fournir :

         - soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;

         - soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

         L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date de remise des candidatures et des offres.

         Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

         Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

         A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Cet accord cadre est classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

         Les candidats doivent impérativement fournir :

         - soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;

         - soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

         L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date de remise des candidatures et des offres.

         Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-07
      Local time: 15:30
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-07
      Local time: 15:30
      Information about authorised persons and opening procedure:

      Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.

Источник закупки

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