Library, archives, museums and other cultural services (Франция - Тендер #47611595)

concession De Service Public Pour L"Exploitation Du Site Aeroscopia

le futur contrat de Dsp aura pour objet de confier au délégataire l"exploitation et le développement de l"espace d"exposition aéronautique aeroscopia, situé à Blagnac et dont les activités principales consistent en la conservation, la mise en valeur et la présentation au public des collections ainsi que l"exploitation technique et commerciale de l"équipement. Le délégataire assurera à ses risques et périls cette exploitation. Il participera activement à la politique d"attractivité du territoire toulousain. Il devra réaliser des investissements de premier établissement portant sur la rénovation d"équipements nécessaires à l"exploitation du site. Le contrat pourra également prévoir de mettre à la charge du délégataire des travaux de modernisation (extension foncière).La durée du contrat sera de 8 à 12 ans en fonction de la participation financière du délégataire aux futurs investissements de développement du site et du projet que le candidat pourra proposer pour l"extension foncière

toulouse Métropole 31000 - toulouse

le futur contrat de Dsp aura pour objet de confier au délégataire l"exploitation et le développement de l"espace d"exposition aéronautique aeroscopia, situé à Blagnac et dont les activités principales consistent en la conservation, la mise en valeur et la présentation au public des collections ainsi que l"exploitation technique et commerciale de l"équipement. Le délégataire assurera à ses risques et périls cette exploitation. Il participera activement à la politique d"attractivité du territoire toulousain. Il devra réaliser des investissements de premier établissement portant sur la rénovation d"équipements nécessaires à l"exploitation du site. Le contrat pourra également prévoir de mettre à la charge du délégataire des travaux de modernisation (extension foncière).La durée du contrat sera de 8 à 12 ans en fonction de la participation financière du délégataire aux futurs investissements de développement du site et du projet que le candidat pourra proposer pour l"extension foncière

1) Lettre de candidature datée et signée par la ou les personnes ayant autorité pour engager la société ou le groupement (ou Formulaire Dc1). En cas de groupement, identification de chaque membre, caractère conjoint ou solidaire de celui-ci et identité du mandataire.2) Copie des certificats ou de l"état annuel des certificats reçus attestant que le candidat (ou les membres du groupement) est à jour au 31.10.2023 (ou à minima au 31 décembre 2022 si non connu au moment de la candidature) des impôts et cotisations (fiscales et sociales).3) Déclaration sur l"honneur attestant que le candidat (ou les membres du groupement) remplit les conditions posées aux articles L3123-11 et L3123-14 du Code de la Commande Publique4) Extrait Kbis de moins de 6 mois où équivalent étranger et composition du capital social.5) En cas de société filiale, organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.6) Si le candidat est en procédure de redressement judiciaire ou équivalent, note démontrant l"aptitude à exécuter, pendant sa durée prévisible, le contrat

1) Bilans, comptes de résultats et annexes, consolidés le cas échéant, des 3 derniers exercices clos ou des seuls exercices clos pour les entreprises de moins de 3 ans, certifiés par un commissaire aux comptes (Cac) ou équivalent pour les candidats étrangers.2) Déclaration sur l"honneur concernant le chiffre d"affaires global et, s"il y a lieu, des prestations similaires à celles de la présente concession, réalisée au cours des 3 derniers exercices.3) Liste des engagements hors bilans, procès en cours, existence ou non d"une procédure d"alerte du Cac.4) Déclaration sur l"honneur concernant le montant et la composition du capital social ainsi que la liste des principaux actionnaires de la société candidate ou des sociétés membres du groupement et les éventuelles garanties pouvant être apportées par les actionnaires ;5) Rapport du Cac des 3 derniers exercices clos ou des seuls exercices clos par les entreprises de moins de 3 ans

1) Sa société ou son groupement (précisant le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chaque membre) ;2) Son savoir-faire en matière d"exploitation de services en lien avec l"objet de la concession et notamment ses références professionnelles pour des prestations similaires, exécutées ou en cours d"exécution au cours des 3 dernières années et/ou tout élément susceptible de démontrer son aptitude à exercer les missions concédées ; le cas échéant, les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services ;3) Ses moyens humains et notamment une déclaration sur l"honneur concernant ses effectifs et l"importance de son personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années ;4) Les moyens humains et les équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de mission de même nature

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -* Il s"agit d"une procédure de délégation de service public régie par les articles L.2124-2 ; R.2124-2 ; R.2161-2 à R.2161-11 du code de la commande publique. La procédure, dite restreinte, impliquera dans un premier temps une phase de dépôt des candidatures. La sélection des candidatures par Toulouse Métropole s"opèrera après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service public.Dans un second temps, le dossier de consultation des entreprises sera publié à l"attention des candidats admis à présenter une offre.* Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, la Collectivité souhaite recevoir des propositions sur une base de 8 à 12 ans en termes de durée selon les investissements proposés.- Les candidats auront l"obligation de proposer une offre de base, correspondant à l"exploitation de l"équipement aeroscopia sur une durée de 8 ans. Cette offre de base devra comprendre la prise en charge, l"entretien, la maintenance et le renouvellement des biens mobiliers et immobiliers.- Les candidats devront également, à peine d"irrecevabilité globale de l"offre, proposer une variante obligatoire à l"offre de base, correspondant à l"exploitation d"aeroscopia sur une durée pouvant aller jusqu"à 12 ans. Cette variante comprendra un projet d"extension foncière du site