Data entry services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611584)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Lyon Métropole Habitat
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon cedex
      69433
      France
      Téléphone: +33 478716100
      Courriel: marches@lmhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mise à jour dans le Sne des demandes de logements locatifs sociaux pour les adhérents membres de l"Association d"Enregistrement de la Demande de Logement Social (Aedls)

         Numéro de référence: 2023at-S0034
         
      2. Code CPV principal:
         72312000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L"association Aedls a pour objet de :

         - Promouvoir la mutualisation des actions ou services destinés à faciliter l"activité de ses membres

         - Mettre en place des moyens matériels et prestations de services nécessaires à l"activité de ses

         membres.

         elle se compose de membres adhérents. Sont membres adhérents les bailleurs ou services, partenaires du fichier commun du département du Rhone (Fcr), ayant en charge l"enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux, tels que définis à l"article R 441-2-1 du code de la construction et de l"habitation, ayant la qualité de pouvoirs adjudicateurs soumis au code de la commande publique, qui manifestent leur intérêt pour l"activité de l"association et désirent s"y impliquer

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 164 223.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79999100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Diverses communes de la métropole de Lyon et du Département du Rhône. 69000

      4. Description des prestations:
         

         L"association Aedls a pour objet de :

         - Promouvoir la mutualisation des actions ou services destinés à faciliter l"activité de ses membres

         - Mettre en place des moyens matériels et prestations de services nécessaires à l"activité de ses

         membres.

         elle se compose de membres adhérents. Sont membres adhérents les bailleurs ou services, partenaires du fichier commun du département du Rhone (Fcr), ayant en charge l"enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux, tels que définis à l"article R 441-2-1 du code de la construction et de l"habitation, ayant la qualité de pouvoirs adjudicateurs soumis au code de la commande publique, qui manifestent leur intérêt pour l"activité de l"association et désirent s"y impliquer

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 164 223.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché à une durée de 24 mois,reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 Mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         A- Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants »

         imprimé Dc1*, ou engagement d"effet équivalent, dûment complétée, datée et

         signée par l"ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque

         membre du groupement indiquera l"adresse mail à laquelle il peut être contacté

         pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l"exécution du

         marché.

         b- Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »

         imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit

         renseigner l"ensemble des rubriques, à l"exception de la rubrique F.

         document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant:

         c- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre:

         - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

         - C2: une déclaration sur l"honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

         - C3 La preuve qu"il disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années

         "Références Sne ou équivalent" , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Effectif minimum requis : 10 personnes

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-11-21
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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