Catering services (Франция - Тендер #47611579) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de la gironde Номер конкурса: 47611579 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations De Traiteurs Pour Le Departement De La Gironde
Reference number: 2023-0535l"Accord-Cadre a pour objet les prestations de traiteur pour les manifestations sur Bordeaux et la métropole :- de plus de 250 convives qui peuvent avoir lieu tous les jours de l"année du 1er au 31 décembre (week-end et jours fériés compris)- de moins de 250 convives qui ont lieu uniquement les week-ends et jours fériés.Cette procédure fait l"objet d"une opération globale. Dans ce cadre, elle a déjà fait l"objet de deux publications pour les procédures suivantes :- deux accords-cadres de Prestations De Traiteurs Pour Le Departement De La Gironde : Plateaux et paniers repas et Service à l"assietteelle fera, également, l"objet d"un accord-cadre à bons de commande de services d"insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l"activité d"insertion en matière de prestations de traiteur.L"accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.Montant maximum annuel de l"accord-cadre est fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre a pour objet les prestations de traiteur pour les manifestations sur Bordeaux et la métropole :- de plus de 250 convives qui peuvent avoir lieu tous les jours de l"année du 1er au 31 décembre (week-end et jours fériés compris)- de moins de 250 convives qui ont lieu uniquement les week-ends et jours fériés.Cette procédure fait l"objet d"une opération globale. Dans ce cadre, elle a déjà fait l"objet de deux publications pour les procédures suivantes :- deux accords-cadres de Prestations De Traiteurs Pour Le Departement De La Gironde : Plateaux et paniers repas et Service à l"assietteelle fera, également, l"objet d"un accord-cadre à bons de commande de services d"insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l"activité d"insertion en matière de prestations de traiteur.L"accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.Montant maximum annuel de l"accord-cadre est fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification.Il pourra ensuite faire l"objet de 3 reconductions tacites d"un an à la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d"exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"exclusion des procédures de marchés publics
4.le chiffre d"affaires global et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant la candidature :Renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"exclusion des procédures de marchés publicsrenseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise :4.le chiffre d"affaires global et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponiblesrenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise :5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économiquele candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquepièces constituant l"offre :6. Le Cahier des Charges et ses annexes, complétés par lot, selon le modèle joint, (fichier nommé CC, mis au format .pdf).Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d"acceptation des sous-traitants, et d"agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous-traitants).7. Le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)8. Le Cadre deréponse Technique, et son annexe (liste des fournisseurs et des approvisionnements) (fichier nommé Crt),Détail des critères de sélection :Critère Prix : 55 %Critères techniques : 25 %Sous critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques : 10 pointssous critère 2 : Créativité, composition des pièces : 15 pointscritère performances en matière de protection de l"environnement, développement des approvisionnements directs de produits de l"agriculture : 20 %Sous critère 1 : Quel pourcentage de produits issus d"un approvisionnement en circuit-court utilisez-vous (circuit en vente directe du producteur au traiteur, ou circuit dans lequel intervient au maximum un intermédiaire) ?: 10 pointssous critère 2 : Quel pourcentage de produits dits "De qualité et durables", utilisez-vous ? (Pour rappel : un minimum de 50% est exigé à l"article 6.6 du cahier des charges) : 5 pointssous critère 3 : Quel pourcentage de produits issus de l"agriculturebiologique, utilisez-vous ? (Pour rappel : un minimum de 20% des 50% de produits dits " de qualité et durables " est exigé à l"article 6.6 du cahier des charges) : 5 points
référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)