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Catering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611579)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement de la gironde
Номер конкурса: 47611579
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102720231120 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement de la gironde
      esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
      Bordeaux
      33074
      France
      Téléphone: +33 556993333
      Courriel: dgar-d2asj-scp@gironde.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-publics.gironde.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil Général de la Gironde : Service de la commande publique
      esplanade Charles de Gaulle
      Bordeaux
      33074
      France
      Point(s) de contact: 33074
      Téléphone: +33 556993333
      Courriel: dgar-d2asj-scp@gironde.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://marches-publics.gironde.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/
      par voie électronique via: https://marches-publics.gironde.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations De Traiteurs Pour Le Departement De La Gironde

        Numéro de référence: 2023-0535
      2. Code CPV principal:
        55520000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        l"Accord-Cadre a pour objet les prestations de traiteur pour les manifestations sur Bordeaux et la métropole :- de plus de 250 convives qui peuvent avoir lieu tous les jours de l"année du 1er au 31 décembre (week-end et jours fériés compris)- de moins de 250 convives qui ont lieu uniquement les week-ends et jours fériés.Cette procédure fait l"objet d"une opération globale. Dans ce cadre, elle a déjà fait l"objet de deux publications pour les procédures suivantes :- deux accords-cadres de Prestations De Traiteurs Pour Le Departement De La Gironde : Plateaux et paniers repas et Service à l"assietteelle fera, également, l"objet d"un accord-cadre à bons de commande de services d"insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l"activité d"insertion en matière de prestations de traiteur.L"accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.Montant maximum annuel de l"accord-cadre est fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        55520000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre a pour objet les prestations de traiteur pour les manifestations sur Bordeaux et la métropole :- de plus de 250 convives qui peuvent avoir lieu tous les jours de l"année du 1er au 31 décembre (week-end et jours fériés compris)- de moins de 250 convives qui ont lieu uniquement les week-ends et jours fériés.Cette procédure fait l"objet d"une opération globale. Dans ce cadre, elle a déjà fait l"objet de deux publications pour les procédures suivantes :- deux accords-cadres de Prestations De Traiteurs Pour Le Departement De La Gironde : Plateaux et paniers repas et Service à l"assietteelle fera, également, l"objet d"un accord-cadre à bons de commande de services d"insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l"activité d"insertion en matière de prestations de traiteur.L"accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.Montant maximum annuel de l"accord-cadre est fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
        Critère de qualité - Nom: Critère performances en matière de protection de l"environnement, développement des approvisionnements directs de produits de l"agriculture / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 55
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification.Il pourra ensuite faire l"objet de 3 reconductions tacites d"un an à la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d"exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"exclusion des procédures de marchés publics

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        4.le chiffre d"affaires global et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant la candidature :Renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"exclusion des procédures de marchés publicsrenseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise :4.le chiffre d"affaires global et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponiblesrenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise :5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économiquele candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquepièces constituant l"offre :6. Le Cahier des Charges et ses annexes, complétés par lot, selon le modèle joint, (fichier nommé CC, mis au format .pdf).Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d"acceptation des sous-traitants, et d"agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous-traitants).7. Le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)8. Le Cadre deréponse Technique, et son annexe (liste des fournisseurs et des approvisionnements) (fichier nommé Crt),Détail des critères de sélection :Critère Prix : 55 %Critères techniques : 25 %Sous critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques : 10 pointssous critère 2 : Créativité, composition des pièces : 15 pointscritère performances en matière de protection de l"environnement, développement des approvisionnements directs de produits de l"agriculture : 20 %Sous critère 1 : Quel pourcentage de produits issus d"un approvisionnement en circuit-court utilisez-vous (circuit en vente directe du producteur au traiteur, ou circuit dans lequel intervient au maximum un intermédiaire) ?: 10 pointssous critère 2 : Quel pourcentage de produits dits "De qualité et durables", utilisez-vous ? (Pour rappel : un minimum de 50% est exigé à l"article 6.6 du cahier des charges) : 5 pointssous critère 3 : Quel pourcentage de produits issus de l"agriculturebiologique, utilisez-vous ? (Pour rappel : un minimum de 20% des 50% de produits dits " de qualité et durables " est exigé à l"article 6.6 du cahier des charges) : 5 points

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Bordeaux
        9 rue Tastet
        Bordeaux
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556993800
        Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Fax: +33 556243903
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-27

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