Structural shell work (Франция - Тендер #47611562) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: AQUITANIS Номер конкурса: 47611562 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord cadre à bons de commande pour des travaux de mise en conformité de l"accessibilité PMR de locaux commerciaux, locaux communs résidentiels ou locaux Bordeaux Métropole et sous gérance Aquitanis
Reference number: 20230016Accord cadre à bons de commande pour des travaux de mise en conformité de l"accessibilité PMR de locaux commerciaux, locaux communs résidentiels ou locaux Bordeaux Métropole et sous gérance Aquitanis
Accord cadre à bons de commande pour des travaux de mise en conformité de l"accessibilité PMR de locaux commerciaux, locaux communs résidentiels ou locaux Bordeaux Métropole et sous gérance Aquitanis
La durée de l’accord cadre sera de 8 mois, y compris période de préparation, réglementation congés payés et intempéries, à compter de sa notification par le maître de l’ouvrage. Une reconduction de la même période pourra être expressément décidée par le maître de l’ouvrage.
Variante libre acceptée. attestation SS4 obligatoire
Extrait kbis
Variante libre acceptée. attestation SS4 obligatoire
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.