Other sources of energy supplies and distribution (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611435) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: tours Métropole Val de Loire Номер конкурса: 47611435 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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concession de service public : conception, financement, réalisation, exploitation d"un nouveau réseau chaleur et froid et de ses installations de production au sud de Tours Métropole Val de Loire
Numéro de référence: 23-DSPRCUconfier la production, le transport et la distribution d"énergie calorifique et/ou frigorifique sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d"installations de production existantes ou à créer. Le contrat de concession prendra effet à compter de sa date de notification. Il s"achèvera au bout de 24 années après la mise en service du réseau, ou au plus tard 26 années après la notification du contrat. La convention faisant l"objet de la présente consultation est un contrat de concession, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, et des articles L.3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la Commande publique
les principales caractéristiques techniques du réseau envisagé, qui ressortent à ce jour des diverses études de faisabilité, sont : - puissance à installer en chaufferie : 40 MW - 40 postes de livraisons, un peu moins de 30 abonnés ;- besoins prévisibles : 90 000 Mwh chaud et 10 000 Mwh froid ;- longueur du réseau estimée : 15 000 mètres linéaires ;- taux de couverture Enr&R envisagé : a minima de 80 % ;- usagers potentiels : CHRU Trousseau, Université Grandmont, RCU Joué-Les-Tours, Pôle de santé Vinci, Bâtiments publics, Résidences - autres bailleurs : existants et constructions à venir ;- communes impactées : Chambray-Lès-Tours, Saint-Avertin, Tours, Joué-Lès-Tours ; - prévoir un export en direction de la commune de Joué les Tours ;- possibilité de recourir à l"unité de cogénération DBT
Lire:la dernière phrase de l"article Ii.2.4 de l"avis initial est supprimée.Les principales caractéristiques techniques du réseau envisagé, qui ressortent à ce jour des diverses études de faisabilité, sont : - puissance à installer en chaufferie : 40 MW - 40 postes de livraisons, un peu moins de 30 abonnés ;- besoins prévisibles : 90 000 Mwh chaud et 10 000 Mwh froid ;- longueur du réseau estimée : 15 000 mètres linéaires ;- taux de couverture Enr&R envisagé : a minima de 80 % ;- usagers potentiels : CHRU Trousseau, Université Grandmont, RCU Joué-Les-Tours, Pôle de santé Vinci, Bâtiments publics, Résidences - autres bailleurs : existants et constructions à venir ;- communes impactées : Chambray-Lès-Tours, Saint-Avertin, Tours, Joué-Lès-Tours ;- prévoir un export en direction de la commune de Joué les Tours
Numéro de section: IV-2.2la note de cadrage et le réglement de consultation ont été modifiés pour tenir compte de ces rectificatifs. Ils sont disponibles à l"adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do