Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611415)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ICF Atlantique S.A. HLM
      26 Rue de Paradis
      PARIS
      75010
      France
      Courriel: directionachats@icfhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Contrat entretien ménager des parties communes des immeubles, des bureaux et manutention des ordures ménagères pour Icf Atlantique

         Numéro de référence: Sicf-2023-00004
         
      2. Code CPV principal:
         90910000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Contrat entretien ménager des parties communes des immeubles, des bureaux et manutention des ordures ménagères pour Icf Atlantique

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Bayonne - Ternos - Anglet

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90910000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Bayonne - Ternos - Anglet

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.04.2024.

         il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans. Le terme du marché ne saurait excéder le 31 Mars 2028.

         la reconduction est tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Bordeaux - Floirac - Cenon - Ambares - Begles - Mérignac - Pessac - Bruges - Talence

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Bordeaux - Floirac - Cenon - Ambares - Begles - Mérignac - Pessac - Bruges - Talence

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.04.2024.

          il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans. Le terme du marché ne saurait excéder le 31 Mars 2028.

          la reconduction est tacite

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Hendaye

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Hendaye

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.04.2024.

          il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans. Le terme du marché ne saurait excéder le 31 Mars 2028.

          la reconduction est tacite

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Le Mans

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          Le Mans

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.04.2024.

          il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans. Le terme du marché ne saurait excéder le 31 Mars 2028.

          la reconduction est tacite

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          Orléans - Fleury les Aubrais

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          Orléans - Fleury les Aubrais

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.04.2024.

          il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans. Le terme du marché ne saurait excéder le 31 Mars 2028.

          la reconduction est tacite

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          Poitiers - Buxerolles

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          Poitiers - Buxerolles

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.04.2024.

          il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans. Le terme du marché ne saurait excéder le 31 Mars 2028.

          la reconduction est tacite

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          Saint Pierre des Corps - Tours

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          Saint Pierre des Corps - Tours

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.04.2024.

          il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans. Le terme du marché ne saurait excéder le 31 Mars 2028.

          la reconduction est tacite

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          Saintes - Angoulême

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          Saintes - Angoulême

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.04.2024.

          il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans. Le terme du marché ne saurait excéder le 31 Mars 2028.

          la reconduction est tacite

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
      105. Intitulé:
           

           Toulouse

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           90910000
           
      107. Lieu dexécution:
           
      108. Description des prestations:
           

           Toulouse

      109. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:
           
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.04.2024.

           il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans. Le terme du marché ne saurait excéder le 31 Mars 2028.

           la reconduction est tacite

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           
      118. Intitulé:
           

           Département 76

           Lot nº: 11
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           90910000
           
      120. Lieu dexécution:
           
      121. Description des prestations:
           

           Département 76

      122. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      123. Valeur estimée:
           
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.04.2024.

           il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans. Le terme du marché ne saurait excéder le 31 Mars 2028.

           la reconduction est tacite

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      127. Information sur les options:
           Options: non
      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           
      131. Intitulé:
           

           Département 14

           Lot nº: 12
           
      132. Code(s) CPV additionnel(s):
           90910000
           
      133. Lieu dexécution:
           
      134. Description des prestations:
           

           Département 14

      135. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      136. Valeur estimée:
           
           
      137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.04.2024.

           il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans. Le terme du marché ne saurait excéder le 31 Mars 2028.

           la reconduction est tacite

      138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      139. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      140. Information sur les options:
           Options: non
      141. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      143. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 14:00
      

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