Project management consultancy services (Франция - Тендер #47611404) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole du grand paris Номер конкурса: 47611404 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assistance a maitrise D"Ouvrage pour la mise en oeuvre du controle sanction automatise de la zfe-m de la metropole du grand paris
Reference number: 029_AOO_DEEC_2023le présent marché a pour objet d"accompagner la Métropole du Grand Paris dans la préfiguration et la mise en place des étapes de déploiement du contrôle sanction automatisé (Csa). Il s"agit d"un accord-cadre composite, avec une partie traitée à prix forfaitaire, et une partie traitée à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois de manière tacite, par période successive d"un an, sans excéder une durée max de 4 ans. Il est alloti en 4 lots: - lot no1 : Mission d"accompagnement pour la conception globale du dispositif de CSA et la coordination du projet - lot no2 : Mission d"accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle d"une plate-forme de gestion des dérogations - lot no3 : Mission de planification du déploiement des équipements de contrôle et de la signalisation - lot no4 : Mission d"accompagnement sur la mise en oeuvre du RGPD et la protection des données personnelles
mission d"accompagnement pour la conception globale du dispositif de CSA et la coordination du projet
territoire Métropolitain
mission d"accompagnement pour la conception globale du dispositif de CSA et la coordination du projet
mission d"accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle d"une plateforme de gestion des dérogations
territoire métropolitain
mission d"accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle d"une plateforme de gestion des dérogations
mission de planification du déploiement des équipements de contrôle et de la signalisation
territoire métropolitain
mission de planification du déploiement des équipements de contrôle et de la signalisation
mission d"accompagnement sur la mise en oeuvre du RGPD et la protection des données personnelles
territoire métropolitain
mission d"accompagnement sur la mise en oeuvre du RGPD et la protection des données personnelles
mission D"Accompagnement pour la conception globale du dispositif de csa et la coordination du projet
conseil en communication
Lot No: 2mission D"Accompagnement a la mise en oeuvre operationnelle D"Une plateforme de gestion des derogations
mission de planification du deploiement des equipements de controle et de la signalisation
Lot No: 4mission D"Accompagnement sur la mise en oeuvre du rgpd et la protection des donnees personnelles
expertise digitale pour la mise en oeuvre du RGPD
les offres des attributaires des lots no1, 2 et 4 sont arrivées en première position dans le classement des offres
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Paris