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Child daycare services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611115)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de dijon
Номер конкурса: 47611115
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102720231116 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de dijon
      place de la Libération, Cs 73310
      Dijon
      21033
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        ville De Dijon - acquisition de places d"accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Centre Sud de Dijon (50 places)

        Numéro de référence: 2023vdpa1618
      2. Code CPV principal:
        85312110
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        ville De Dijon - acquisition de places d"accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Centre Sud de Dijon (50 places)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        85312110
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 21033 - dijon

      4. Description des prestations:

        ville De Dijon - acquisition de places d"accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Centre Sud de Dijon (50 places)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est reconductible trois fois 1 an par reconduction tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Agrément (Pmi) de l"établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l"attente de l"agrément, l"avis favorable de la Pmi, Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public)convention de financement avec la Caisse d"allocations Familiales de Côte d"or (Caf) concernant l"obtention de la Prestation de Service Unique (Psu)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-16
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-16
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      direction de la commande publique - dijon métropole

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l"adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2023vdpa1618 :

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Dijon
        22 rue d"assas
        Dijon
        21016
        France
        Point(s) de contact: 21016
        Téléphone: +33 380739100
        Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
        Fax: +33 380733989
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avisd"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avisd"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avisd"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avisd"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-27

  • Источник закупки

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