Child daycare services (Франция - Тендер #47611115) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de dijon Номер конкурса: 47611115 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ville De Dijon - acquisition de places d"accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Centre Sud de Dijon (50 places)
Reference number: 2023vdpa1618ville De Dijon - acquisition de places d"accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Centre Sud de Dijon (50 places)
ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 21033 - dijon
ville De Dijon - acquisition de places d"accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Centre Sud de Dijon (50 places)
le marché est reconductible trois fois 1 an par reconduction tacite
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Agrément (Pmi) de l"établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l"attente de l"agrément, l"avis favorable de la Pmi, Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public)convention de financement avec la Caisse d"allocations Familiales de Côte d"or (Caf) concernant l"obtention de la Prestation de Service Unique (Psu)
direction de la commande publique - dijon métropole
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l"adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2023vdpa1618 :
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avisd"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avisd"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avisd"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avisd"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat