Parking services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610844)

Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494938300
Fax: +33 494938383
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

22dsp02-delegation de service public pour L"Exploitation ET L"Entretien du parc de stationnement " ZENITH - pREFECTURE " a toulon

Numéro de référence: 22DSP02

63712400 Services de parc de stationnement

Services

la présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public pour l"exploitation et l"entretien du parc de stationnement "Zénith Préfecture " à Toulon

Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:

cette valeur a été estimée conformément aux dispositions de l"article R. 3121-2 du code de la commande publique et correspond à l"estimation de chiffre d"affaires total hors taxes pendant la durée du Contrat

Cette concession est divisée en lots: non

Valeur hors TVA: 2 930 301.00 EUR

63712400 Services de parc de stationnement

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d"exécution:

parc de stationnement Zénith Préfecture à Toulon

le contrat est une délégation de service public selon les articles L1410-1, L.1411- 1 et R.1411-1 et suivants du CGCT et des articles L.1121-1 , L3100-1 et

r.3111-1 et suivants du CCP. Il s"agit d"une procédure de type ouverte. La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole TPM du titulaire du contrat de délégation du service public pour l"exploitation et l"entretien du parc de stationnement "Zénith Préfecture".Le parc de stationnement sera affecté à la fois au stationnement de véhicules automobiles et aux deux roues motorisés ainsi qu"aux deux roues non motorisés.il s"agira d"un ouvrage en superstructures R+5 de 667 places et d"environ 18 000m² maintenant un niveau Rez-De-Chaussée destiné au fonctionnement du Zénith (zone technique et de stationnement dédié) ainsi que des ouvrages annexes nécessaires à la rétention d"eau qui s"intègrent dans le site

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Durée en mois: 60

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

le contrat est conclu à compter du 5 octobre 2023 pour s"achever le 4 octobre 2028 soit une durée de 5 ans

Procédure d"attribution avec publication préalable d"un avis de concession

Numéro de l"avis au JO série S: 2022/S 125-357128

Une concession/un lot est attribué(e): oui

06/07/2023

Nombre d"offres reçues: 2

Nombre d"offres reçues par voie électronique: 2

La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: q-park France
Adresse postale: 1, rue Jacques-Henri Lartigue
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 4 500 000.00 EUR

Valeur totale de la concession/du lot: 2 930 301.00 EUR

les dossiers sont consultables selon les modalités de l"arrêt Tarn et Garonne (CE, ass 04.04.2014, no358994) après rendez-vous prit par écrit auprès de Mme Marina CREVEAU, directeur de la Commande Publique (Courrier ou mail cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s"effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la Commande Publique, au 5ème étage de l"hôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (107 boulevard Henri Fabre - 83041 Toulon Cedex 9

Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

Nom officiel: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d"azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par

l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l"adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d"introduction des recours au

niveau de l"attribution : - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de

l"avis d"attribution(r551-7 du Cja). - Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.fr . - Un recours pour excès

de pouvoir vous est ouvert contre les actes d"approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon,

No392815). Les contrats sont consultables conformément à l"arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

27/10/2023