Parking services (Франция - Тендер #47610844) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole Toulon-Provence-Mediterranee Номер конкурса: 47610844 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Toulon: Parking services
2023/S 210-661234
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
22dsp02-delegation de service public pour L"Exploitation ET L"Entretien du parc de stationnement " ZENITH - pREFECTURE " a toulon
la présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public pour l"exploitation et l"entretien du parc de stationnement "Zénith Préfecture " à Toulon
cette valeur a été estimée conformément aux dispositions de l"article R. 3121-2 du code de la commande publique et correspond à l"estimation de chiffre d"affaires total hors taxes pendant la durée du Contrat
parc de stationnement Zénith Préfecture à Toulon
le contrat est une délégation de service public selon les articles L1410-1, L.1411- 1 et R.1411-1 et suivants du CGCT et des articles L.1121-1 , L3100-1 et
r.3111-1 et suivants du CCP. Il s"agit d"une procédure de type ouverte. La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole TPM du titulaire du contrat de délégation du service public pour l"exploitation et l"entretien du parc de stationnement "Zénith Préfecture".Le parc de stationnement sera affecté à la fois au stationnement de véhicules automobiles et aux deux roues motorisés ainsi qu"aux deux roues non motorisés.il s"agira d"un ouvrage en superstructures R+5 de 667 places et d"environ 18 000m² maintenant un niveau Rez-De-Chaussée destiné au fonctionnement du Zénith (zone technique et de stationnement dédié) ainsi que des ouvrages annexes nécessaires à la rétention d"eau qui s"intègrent dans le site
le contrat est conclu à compter du 5 octobre 2023 pour s"achever le 4 octobre 2028 soit une durée de 5 ans
Section IV: Procedure
Section V: Award of concession
Section VI: Complementary information
les dossiers sont consultables selon les modalités de l"arrêt Tarn et Garonne (CE, ass 04.04.2014, no358994) après rendez-vous prit par écrit auprès de Mme Marina CREVEAU, directeur de la Commande Publique (Courrier ou mail cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s"effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la Commande Publique, au 5ème étage de l"hôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (107 boulevard Henri Fabre - 83041 Toulon Cedex 9
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par
l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l"adresse internet Précisions concernant les délais d"introduction des recours au
niveau de l"attribution : - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de
l"avis d"attribution(r551-7 du Cja). - Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.fr . - Un recours pour excès
de pouvoir vous est ouvert contre les actes d"approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon,
No392815). Les contrats sont consultables conformément à l"arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)