Energy-management services (Франция - Тендер #47610738)

1. Section I
   1. Name and addresses
      sde 03
      cs70026
      Yzeure Cedex
      03401
      France
      Telephone: +33 470468730
      E-mail: sde03@sde03.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PeuER4gGpU
      Additional information can be obtained from syndicat Départemental d"énergie de l"allier
      25030023300112
      11 Les Sapins
      Yzeure Cedex
      03401
      France
      Contact person: 03401
      E-mail: Sde03@sde03.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://www.sde03.fr
      electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PeuER4gGpU
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Production, transport and distribution of gas and heat
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         marché Public Global de Performance pour le réseau de chaleur et la chaufferie biomasse de Cusset

         Reference number: 2023020S
         
      2. Main CPV code:
         71314200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         marché global de performance pour le réseau de chaleur et la chaufferie biomasse de Cusset, au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. Le Sde03 entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. Le Sde03 n"est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 8 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71314200, 45232141, 50720000, 09000000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         cusset

      4. Description of the procurement:
         

         la mission concerne la mise en oeuvre de travaux visant à l"amélioration de la performance énergétique et à l"extension du réseau de chaleur de Cusset (03).dans ce contexte, le SDE 03 a décidé de reconduire un marché global de performance énergétique dont l"objectif sera :- d"Assurer une amélioration de la performance énergétique de la production, de la distribution du réseau et des sous-stations.- De réaliser une extension du réseau de chaleur (tranche optionnelle)il s"agira donc d"assurer: - les travaux visant à l"amélioration de la performance énergétique de la chaufferie bois, chaufferie gaz, le réseau et les sous-stations, l"équilibrage, la GTC, etc. - la rénovation et/ ou le complément d"équipement pour optimiser la gestion en température des sous-stations de livraison. - la gestion de la fourniture d"énergie bois et gaz depuis la chaufferie (P1) ; - l"Exploitation, la maintenance, le gros entretien et du renouvellement (P2- p3) des installations thermiques. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l"amélioration de la performance énergétique, notamment en s"appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. - les travaux d"extension du réseau de chaleur comprenant le réseau et les nouvelles sous-stations (tranche optionnelle)le Marché ne porte pas sur l"amélioration thermique de l"enveloppe bâti de l"ouvrage. Une première description figure dans le document de préprogramme joint à la présente publication qui est lui-même basé sur une étude de faisabilité préalable. La description précise sera donnée dans le programme qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés.le marché global de performance comporte les termes P1, P2, P3 de type MC avec GER, d"intéressement, ainsi que les travaux d"amélioration et mise en oeuvre de l"extension du réseau de chaleur

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 8 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 120
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à trois, l"entité adjudicatrice pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Lourdeur et complexité du processus de passation.sélection des candidats Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat, au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants :Capacités techniques, économiques et financières (25 points) par référence aux pièces suivantes :-Les certificats de qualifications professionnelles,-la déclaration indiquant le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,-les éléments demandés à l"article III 1.2.Moyens humains (25 points) avec le niveau minimum exigé à l"article III 1.3 par référence aux pièces suivantes :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années ;-Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marchéréférences (50 points) et leur conformité avec le niveau minimum exigé à l"article III 1.3. Les références sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché. Prime versée aux soumissionnairesles candidats qui se seront impliquées dans la procédure du dialogue compétitif seront indemnisés à hauteur de 15 000euro(s)ht par candidat sous réserve de la complétude et de la pertinence du dossier de réponse. La prime fait partie de la rémunération du titulaire lauréat du présent MGP. Réduction ou suppression de la prime :Les offres suivantes ne sauraient donner lieu à l"attribution d"aucune prime :-Les offres réceptionnées après expiration du délai imparti à cet effet.-les offres inappropriées au sens de l"article R. 2152-1 du Code de la commande publique.-les offres rejetées comme anormalement basses dans les conditions fixées à l"article R. 2152-4 du Code de la commande publique.-les offres inacceptables.les offres suivantes ne donnent lieu qu"à l"attribution d"une prime d"un montant réduit :-0% de la prime pour les offres dont la note technique (critère d"analyse des offres) ramenée sur 20 est comprise entre 7 et 10.-50% de la prime pour les offres dont la note technique (critère d"analyse des offres) ramenée sur 20 est comprise entre 10 et 13.la prime, destinée à l"ensemble des membres du groupement, sera versée au mandataire dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision prononcée par l"entité adjudicatrice. Le mandataire du groupement se chargera de la ventilation de la prime auprès des autres membres du groupement.le candidat retenu à l"issue de la procédure ne recevra pas cette prime, réputée être intégrée dans ses prix

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché global de performance comporte une tranche optionnelle consistant à la mise en oeuvre de travaux d"extension du réseau de chaleur. Ces travaux comprennent : - les extensions de réseau- la création des sous-stations- la mise en place des moyens de production de secours nécessairesont exclus de ces travaux, la mise en place d"une nouvelle production ENR

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;- la lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l"habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l"honneur du candidat pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;- une déclaration sur l"honneur du candidat pour attester du respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d"effet équivalent pour les candidats établis hors de France

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d"entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :-Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent),-la copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d"évaluer leur capacité économique et financière,-la preuve d"une assurance pour les risques professionnels (L"Attestation d"assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits). -Attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         ca minimum annuel de 3 millions d"euro(s) euro(s) (H.T.).

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         moyens HumainsChaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d"entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années ;-Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marchéréférencechaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d"entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :-Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),-une déclaration indiquant le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,-une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement.nota :- une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant le plus de l"objet du marché, à savoir un marché global de performance énergétique dans le domaine des bâtiments à usage de recherche et scientifique comprenant des travaux de réalisation de chaufferie bois et son exploitation P1/P2/P3.- Les références seront appuyées d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques.Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         références en matière de marché d"exploitation de chaufferie bois énergie plus appoint et réseau de chaleur P1-P2-P3 de 5 ans minimum, datant de moins de 5 ans, et référence d"exploitation de 1 million d"euro(s) (euros) ht / an et de réalisation de travaux d"extension de réseaux de chaleur et de sous-station

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         
      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         les candidats ne peuvent présenter une offre qu"en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d"un seul groupement. Il est interdit aux candidats d"agir à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d"attribution, le groupement devra prendre la forme d"un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables, notamment, en termes De taux de couverture bois garantie, de rendement de production, de rendement de réseau et de qualité de service

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive dialogue
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-27
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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