Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610688) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: maine loire habitat office pub habitat Номер конкурса: 47610688 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Angers: Services d"architecture
2023/S 210-662972
Résultats de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concours de maîtrise d"oeuvre pour la construction de 75 logements répartis sur 2 îlots à Chemille commune déléguée de Chemille En Anjou - rue de l"entracte - tr 1946
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d"oeuvre pour la construction de 75 logements répartis sur 2 ilots à Chemille commune déléguée de Chemille En Anjou - rue de l"entracte - tr 1946ilot A : 29 logements locatifs collectifsilot B : 46 logements locatifs collectifs et/ou intermédiairesl"enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade programme est de 7 240 000,00 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procédure
critère 1 : Qualité de la réponse au programmecritère 2 : Compatibilité du projet avec l"enveloppe financière prévisionnelle affectée au projet
Section V: Résultats du concours
Section VI: Renseignements complémentaires
les recours et délais d"introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu"à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir