Auditing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610622) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region auvergne rhone alpes Номер конкурса: 47610622 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 67 882 710 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 150 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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externalisation des audits relatifs aux Programmes opérationnels régionaux ou interrégionaux portés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence: 23A0062001externalisation des audits relatifs aux Programmes opérationnels régionaux ou interrégionaux portés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
fin de programmation 2014-2020
accord-Cadre conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible 1 fois 12 mois soit une durée maximale de 24 mois
l"Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
assistance technique
accord-Cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000euro(s) HT sur la durée totale du marché
début de programmation 2021-2027
accord-Cadre conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible 1 fois 12 mois soit une durée maximale de 24 mois
l"Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
assistance technique
accord-Cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000euro(s) HT sur la durée totale
a la fin du présent marché
accord-Cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000euro(s) HT sur la durée totale du marché
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
greffe du Tribunal administratif de Lyon